Bruxelles, 04/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne est toujours en train de considérer sa position concernant le renouvellement de l'accord anti-contrebande et anti-contrefaçon de produits du tabac conclu avec Philip Morris International. Elle va attendre que le Parlement européen se prononce en session plénière, mercredi 9 mars. Elle pourrait alors annoncer ses intentions à l'issue de la réunion du collège des commissaires, le 16 mars.
L'UE collabore avec les grandes sociétés productrices de tabac pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes sur son territoire (EUROPE 11497). Au total, quatre accords ont été signés, respectivement avec Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), British American Tobacco (BAT) et Imperial Tobacco Limited (ITL). Depuis près d'un an, la Commission européenne réfléchit à l'idée de lancer des négociations avec Philip Morris pour renouveler leur accord, le premier à expirer.
Après avoir interrogé la Commission le 25 février, les députés s'apprêtent à adopter leur position en session plénière, mercredi 9 mars. Les groupes S&D, ELDD et Verts/ALE ont cosigné une résolution conjointe s'opposant au renouvellement de l'accord. Le groupe GUE/NGL a déposé une résolution distincte, également contre les accords avec l'industrie du tabac. Le groupe CRE, de son côté, soutient leur renouvellement. La résolution du PPE réclame des mesures transitoires, d'ici à l'application de la directive sur les produits du tabac et le protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Celle du groupe ADLE se rapproche de cette position: elle encourage la Commission à « explorer les moyens de répondre à la situation actuelle (…) vu le laps de temps entre l'expiration de l'accord et l'entrée en vigueur de la directive et du protocole ». Le vote aura lieu à Strasbourg le 9 mars. (Sophie Petitjean)