Bruxelles, 04/03/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil a compilé plus de 100 mesures ou initiatives proposées par les États membres dans le cadre des actions à entreprendre pour résoudre la crise qui touche plusieurs secteurs agricoles.
Elle va présenter, lundi 7 mars, au CSA (comité spécial agriculture) un résumé des mesures proposées par les États membres, pour préparer les décisions du Conseil Agriculture du 14 mars. Le 7 mars également, à Strasbourg, le commissaire Phil Hogan débattra de la crise avec la commission de l'Agriculture du PE.
La Présidence néerlandaise va demander aux experts du CSA s'ils acceptent de recourir à la réserve de crise du budget agricole. Dans leurs contributions, Malte envisage l'utilisation de cette réserve de crise, tandis que le Luxembourg s'y oppose, car cela implique une baisse des paiements directs.
Régulation. La France suggère des pistes pour une régulation de la production de lait. Sur cette question, « la Belgique et le Portugal sont totalement derrière la France, l'Espagne en partie, la Roumanie et la Pologne aussi ; des plus petits pays comme la Slovaquie, la Slovénie, Chypre également », comptabilise le ministre français, Stéphane Le Foll, dans un entretien accordé le 1er mars à Libération. « La Grèce et l'Autriche aussi ont la même vision des choses. En revanche, l'Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède n'adhèrent pas à notre ligne ». L'Allemagne est réservée sur la régulation.
Gestion des marchés. La moitié des États membres plaident, dans leurs contributions, pour le maintien et l'amélioration du régime d'aides au stockage privé pour les produits laitiers, y compris les fromages pour certains, mais aussi pour le porc. Ils sont moins nombreux (Pologne, France, Espagne, Portugal, République tchèque…) à préconiser le relèvement des prix d'intervention dans le secteur du lait - la Finlande faisant part de ses « doutes » à ce propos - et/ou du plafond de ces achats publics (Irlande, Autriche, France, République tchèque…). L'Irlande demande le report d'un an du paiement par tranches du dernier superprélèvement laitier.
Plusieurs pays (Espagne, Belgique, France, Slovénie) suggèrent de créer un observatoire du marché du porc, et aussi du boeuf, à l'image de celui existant pour le lait.
Enfin, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie, la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie et le Portugal réclament un renforcement du soutien pour les fruits et légumes, les deux premiers pays faisant état surtout de difficultés liées aux importations de tomates marocaines. L'Italie demande notamment une hausse des prix de retrait et une clause de sauvegarde pour les tomates.
Développement des débouchés. Bien entendu, bon nombre de contributions insistent sur la nécessité d'intensifier les négociations pour amener la Russie à lever son embargo sanitaire sur le porc de l'UE. Parmi eux, l'Autriche estime que cette interdiction « devrait être restreinte aux États membres ou régions qui sont effectivement affectés par la peste porcine africaine ».
La mise en place d'un outil de crédit à l'exportation, à laquelle réfléchit la Commission européenne, est souhaitée par plusieurs États membres (dont Allemagne, Finlande, France, République tchèque). La suppression des barrières non tarifaires des pays tiers est souvent citée par des pays.
La majorité des pays est pour un renforcement des actions de promotion notamment dans les pays tiers. La Pologne défend aussi des restitutions à l'exportation.
Une dizaine de contributions (France, Italie, Royaume-Uni, Finlande, Autriche…) réaffirment la nécessité d'un étiquetage obligatoire de l'origine du lait et de la viande dans les produits transformés, le Luxembourg étant en revanche opposé à une telle obligation.
L'Italie, le Royaume-Uni, la Slovénie et l'Estonie réclament un meilleur équilibre des pouvoirs au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Une dizaine d'États membres (France, Italie, Pologne, Portugal…) proposent de renforcer la distribution de produits alimentaires au sein de l'UE à titre humanitaire (personnes les plus démunies, réfugiés).
Aides nationales. Le relèvement du seuil (de minimis) au-dessous duquel des soutiens nationaux peuvent être considérés comme ne constituant pas des aides d'État a les faveurs d'une dizaine d'États membres (France, Pologne, Irlande, Lituanie, Allemagne, Italie…), possibilité sur laquelle travaille la Commission. L'Allemagne aurait introduit une demande de dérogation pour financer une réduction de son cheptel laitier.
Soutien à la trésorerie. Une dizaine d'États (Pologne, Hongrie, Roumanie, Autriche, République tchèque…) plaident pour une nouvelle enveloppe financière exceptionnelle de l'UE répartie entre les Vingt-huit, du même type que celle de 420 millions d'euros annoncée en septembre. Plusieurs pays (Espagne, Irlande, Belgique) souhaitent des instruments financiers permettant d'octroyer des prêts à faible taux aux exploitants, par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement (BEI).
La Suède se prononce pour un assouplissement ponctuel du système des avances sur les paiements directs 2016. Quant à la République tchèque et à l'Espagne, elles préconisent une utilisation plus large ou plus souple du soutien couplé.
Assurance revenu. Enfin, des pistes sont ouvertes par plusieurs États membres pour s'attaquer aux chutes brutales du revenu agricole: assurance revenu (Finlande, Grèce), accès facilité aux outils de gestion des risques (Italie, Suède, Espagne, Lituanie), filet de sécurité (Lettonie, Hongrie, Chypre), mais aussi développement des marchés à terme dans le secteur laitier (Royaume- Uni, Luxembourg, Suède).
Dans un communiqué publié vendredi 4 mars, le Copa-Cogeca défend: la levée de l'embargo russe, une accélération des négociations commerciales avec le Japon, des mesures de promotion renforcées, un système d'assurance-crédit à l'exportation, la hausse temporaire du prix d'intervention pour le lait, l'extension de l'aide au stockage privé (lait et porc), et une révision des instruments de marché pour le secteur des fruits et légumes et du prix d'entrée minimum des tomates importées dans l'UE. (Lionel Changeur)