Bruxelles, 04/03/2016 (Agence Europe) - La deuxième version du Pacte d'Amsterdam, élaborée par la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE, qui circule depuis le 2 mars, serait plus « ambitieuse » et « politique » que la première et semble plus satisfaire les régions et les villes.
Le document de 7 pages, consulté par EUROPE, détaille ainsi les objectifs de l'agenda urbain, son champ d'application, les thèmes prioritaires, le cadre opérationnel et les partenariats. Selon plusieurs sources européennes, la version actuelle serait plus ambitieuse, plus politique, mais aussi plus claire que la première et « irait dans le bon sens » aux yeux des régions et des villes.
Ainsi, en fin de préambule, une phrase a été ajoutée laissant la porte ouverte à des révisions et évolutions ultérieures du Pacte, là où dans la première version était simplement écrit que la politique urbaine se fondait sur les « plateformes, les programmes et les politiques européennes existantes ».
Par ailleurs, la nouvelle version fait mention, dès son préambule, du concept d'urban proof, qui désigne une meilleure adaptation des politiques européennes aux spécificités des zones urbaines, que ce soit au niveau de la législation, des instruments de financement ou du système d'échange d'information. Le concept était absent de la première version.
De même, alors que la version première indiquait dans ses objectifs « que l'agenda urbain cherche à améliorer la coordination entre les politiques européennes et nationales, ayant un impact clair sur les zones urbaines », la nouvelle mouture déclare, au contraire, que cet agenda « cherche à établir une approche intégrée ». « Il ne s'agit pas seulement d'un changement de formulation, mais cela implique un changement d'approche dans le processus décisionnel et législatif », commente une source.
Le terme de « zones urbaines » a été substitué à celui de « villes » dans la partie VI, conformément aux préférences affichées de la commissaire à la Politique régionale (EUROPE 11488). Un changement qui semble satisfaire les régions, qui préfèrent le concept de « zones fonctionnelles » comprenant les zones rurales et les zones urbaines. Un point qui pourrait aller aussi dans le sens des États membres, confirme une source. Ceux-ci craindraient qu'un tel agenda fasse basculer des fonds initialement destinés aux zones rurales au profit des villes. Ici, le rôle du Comité des régions est clairement mis en exergue par rapport à la première mouture, puisque l'organisation représentant les autorités régionales et locales auprès de l'UE est clairement reconnue comme « une voix importante des zones urbaines au niveau européen » en vue d'apporter des contributions dans le développement de l'agenda.
Le rôle du CdR semble globalement renforcé. Ainsi, les chiffres indiqués dans le nouveau préambule portant sur le potentiel économique des zones urbaines sont issus d'avis produits par le Comité des régions. Aussi, le CdR est-il explicitement nommé dans le comité de pilotage ('board') de l'agenda urbain européen. Or, le renforcement de la position du CdR dans l'agenda urbain serait discuté par certains, étant donné que l'organisation présidée par M. Markku Markkula représenterait avant tout l'intérêt des régions plutôt que celui des villes. (Pascal Hansens)