Bruxelles, 04/03/2016 (Agence Europe) - Il est temps que la Commission européenne remplisse ses obligations légales et présente enfin dans les meilleurs délais les critères scientifiques permettant de définir les perturbateurs endocriniens, ont souligné les ministres européens de l'Environnement, vendredi 4 mars à Bruxelles.
C'est la teneur de la déclaration unanime adoptée par le Conseil Environnement suite à l'arrêt du Tribunal de l'UE du 16 décembre 2015 (affaire T-521/14) qui avait condamné la Commission en carence pour n'avoir pas établi ces critères avant la date butoir de décembre 2013, alors que le règlement 538/3012 sur les produits biocides l'y obligeait. Soulignant qu'en vertu de l'article 266 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, la Commission est maintenant tenue de prendre toutes les mesures requises pour exécuter l'arrêt du Tribunal, « le Conseil appelle la Commission à s'acquitter de ses obligations légales ». L'arrêt de la Cour avait été rendu suite à un recours en carence introduit par la Suède, soutenue par plusieurs États membres. C'est maintenant l'ensemble des États membres qui fait pression sur la Commission.
Invitée par la presse à commenter son entrevue avec le commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, jeudi 2 mars, Ségolène Royal, ministre française de l'Écologie et du Développement durable, a déclaré vendredi: « Il faut que les critères de santé publique et les interdictions des produits nocifs soient extrêmement clairs. Nous souhaitons que ce soit la définition de l'OMS qui soit retenue ».
France et Pays-Bas voteront contre le renouvellement d'autorisation du glyphosate
Quant au projet de renouvellement pour quinze ans de l'autorisation du glyphosate, que la Commission soumettra au vote des experts des États membres lundi 7 mars, Mme Royal, interrogée sur la position de la France, a déclaré: « Il faut que la Commission s'aligne sur la position la plus protectrice pour l'environnement et la santé », donc sur l'avis de l'OMS, plutôt que celui de l'EFSA. « La France dira non » au renouvellement de l'autorisation, a-t-elle affirmé. Les Pays-Bas aussi. L'Italie compte, pour sa part, demander le report du vote, a-t-on appris de source gouvernementale
De son côté, la Commission européenne, très critiquée pour proposer ce renouvellement alors même qu'elle est l'autorité chargée de la gestion des risques, persiste et signe. Elle a réitéré devant la presse que « la Commission ne peut pas être considérée comme le maître de la procédure de comitologie. Elle attend de voir ce que vont dire les experts des États membres », selon Margaritis Schinas, porte-parole de l'institution. (Aminata Niang)