Bruxelles, 04/03/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait approuver, mardi 8 mars à Strasbourg, le texte du règlement amendant la proposition sur le nouveau régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires.
Le rapport de Marc Tarabella (S&D, belge) sur le compromis entre institutions atteint sur ce dossier avait été adopté le 11 janvier dernier en commission de l'agriculture du PE (EUROPE 11451).
Liste des produits éligibles. Les États membres devront établir des priorités pour la distribution de produits d'une ou des deux catégories suivantes: fruits et légumes et produits frais du secteur de la banane, lait de consommation et ses variantes sans lactose. Les pays pourront toutefois prévoir la distribution de produits transformés à base de: - fruits et légumes (soupes, compotes, jus de fruits) ; - fromage et lait caillé, yaourt et autres produits laitiers fermentés ou acidifiés. Les produits distribués au titre du programme à destination des écoles ne peuvent contenir de sucres ajoutés, de sel ajouté, de graisses ajoutées, d'édulcorants ajoutés ou d'exhausteurs de goût artificiels ajoutés.
Toutefois, un État membre pourra décider que les produits admissibles peuvent contenir des quantités « limitées » de sucre ajouté, de sel ajouté et/ou de graisses ajoutées, après obtention de l'autorisation requise auprès de ses autorités nationales chargées de la santé et de l'alimentation. Des limites strictes pour les quantités de ces additifs dans le produit final seront définies par la Commission.
Des produits contenant des fruits, des noix ou du cacao ajoutés, tels que le lait au chocolat ou des yaourts aux fruits, et des produits alimentaires aromatisés, seront toujours admissibles à un financement de l'UE au titre du régime scolaire. Mais, dans ces cas de figure, l'UE n'interviendra que pour la partie du lait du produit, qui devra représenter au moins 90%, ou dans des cas exceptionnels, au moins 75% du produit final.
Financement, critères et transferts. L'aide octroyée au titre du programme ne pourra pas dépasser 250 millions d'euros par année scolaire: 150 millions pour les fruits et légumes à l'école et 100 millions pour le lait à l'école.
L'aide sera octroyée à chaque État membre compte tenu des éléments suivants: - le nombre d'enfants âgés de six à dix ans dans l'État membre ; - le niveau de développement des régions de l'État membre, afin d'assurer un niveau d'aide plus élevé aux régions moins développées ; - pour le lait à l'école, en plus des critères plus haut, l'utilisation historique de l'aide de l'Union pour la distribution de lait et de produits laitiers aux enfants.
Un État membre pourra transférer, une fois par année scolaire, jusqu'à 20% d'une de ses enveloppes indicatives vers l'autre (lait d'un côté et fruits/légumes de l'autre). Toutefois, ce pourcentage pourra être porté à 25% en ce qui concerne les États membres possédant des régions ultrapériphériques et « dans d'autres cas dûment motivés » (par exemple, lorsqu'un État connaît une situation de marché particulière ou préoccupante).
Davantage d'accent sur l'éducation. Pour rendre le système scolaire de l'UE plus efficace, les États membres devront faire davantage pour promouvoir de saines habitudes alimentaires, les chaînes alimentaires locales, l'agriculture biologique et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les mesures éducatives doivent aussi favoriser le contact des enfants avec l'agriculture, par exemple à travers des visites de fermes et la distribution de spécialités locales, comme le miel et les olives.
Le Conseil doit encore adopter formellement le règlement. Il entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'UE et s'appliquera à partir du 1er août 2017. (Lionel Changeur)