Bruxelles, 04/03/2016 (Agence Europe) - La Confédération européenne des syndicats (CES) a salué, vendredi 4 mars, la volonté de la Commission européenne de présenter dans quelques jours (le 8 mars) une proposition pour une révision ciblée de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Elle a toutefois dénoncé le fait que les partenaires sociaux n'aient pas été consultés au préalable.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, « s'est engagé » sur le principe « d'un salaire égal pour un même travail » et « c'est ce que nous voulons et attendons », a déclaré Luca Visentini, le secrétaire général de la CES. « Tout engagement inférieur serait une promesse non tenue et tout à fait inacceptable pour les travailleurs à travers l'Europe », a-t-il souligné, par voie de communiqué.
Après les partenaires sociaux du secteur du bâtiment (EUROPE 11502), c'est donc au tour de la CES d'indiquer ce qu'elle aimerait que cette révision ciblée inclue, ou renforce, comme principes ou dispositions de la directive. Ainsi, la rémunération des travailleurs détachés devrait être au moins égale à celle des travailleurs locaux. Les travailleurs détachés devraient bénéficier de la protection offerte par les conventions collectives de l'État d'accueil et pouvoir être représentés par les syndicats de cet État. Le détachement devrait être limité dans le temps en fonction des secteurs et des négociations collectives, et régi par la loi de l'État d'accueil. Finalement, la CES voudrait que les agences de travail intérimaire soient exclues de la directive.
Si les syndicats sont ainsi en faveur d'une révision de cette directive, ils signalent en même temps leur mécontentement de ne pas avoir été consultés au préalable, malgré les engagements de cette Commission à renforcer le dialogue social (EUROPE 11268). « C'est une grande erreur de lancer cette révision sans consultation sur le texte légal avec les syndicats et les employeurs », a affirmé Liina Carr, secrétaire confédérale de la CES. Des discussions générales avec les partenaires sociaux ont bien eu lieu, mais aucun d'entre eux n'a pas vu voir les propositions concrètes préparées par la Commission, cette dernière justifiant sa démarche par le fait qu'il s'agissait là d'une proposition législative visant le marché unique. (Jan Kordys)