Bruxelles, 01/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne poursuit ses consultations en vue d'arrêter une méthode permettant d'identifier les substances chimiques présentant des propriétés de perturbation endocrinienne. Lundi 29 février, le commissaire Andriukaitis a rencontré des représentants de l'Endocrine Society, venus défendre une approche fondée sur le danger plutôt que sur le risque.
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, ce qui peut entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement. Les règlements en vigueur relatifs à la mise sur le marché des produits biocides (règlement UE 528/2012) et des produits phytosanitaires (règlement CE 1107/2009) prévoyaient la publication de « critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne des substances chimiques ». La Commission planche actuellement sur ces critères, à travers une analyse d'impact des coûts et des avantages socioéconomiques des différentes options envisageables pour ces critères, notamment diverses options modifiant la législation sectorielle. Elle devrait publier sa décision avant l'été (soit près de 2 ans et demi après le délai fixé par le cadre législatif).
Lundi 29 février, trois représentants de l'Endocrine Society - une organisation consacrée à la recherche sur les hormones et la pratique clinique de l'endocrinologie - ont rencontré le commissaire Vytenis Andriukaitis. « Le commissaire nous a paru attentif et ouvert à nos positions. Mais nous craignons toutefois dans son chef une focalisation sur les aspects controversés et une approche compliquée de la question. En effet, il y a des données scientifiques solides et indiscutables et une approche simple comme celle des cancérogènes est applicable », a résumé Jean-Pierre Bourguignon, membre de l'Endocrine Society et pédiatre endocrinologue.
Lors de la rencontre, l'organisation a appelé la Commission à adopter une approche fondée sur le danger, plutôt qu'une approche fondée sur le risque comme défendu par l'industrie. Elle soutient en effet l'utilisation de la définition de l'OMS/PISC et l'introduction de catégories supplémentaires basées sur les différents degrés de preuves (substances actives, perturbateurs suspectés et perturbateurs avérés), soit l'option 3 parmi les 4 proposées par la Commission dans sa feuille de route. Pour rappel, ce scénario est rejeté par l'industrie et certains partenaires commerciaux de l'UE comme la Colombie et l'Argentine qui s'inquiètent de ses conséquences négatives pour le marché européen. Selon l'Union française des industries de protection des plantes (UIPP), « 40% du marché phyto-européen » serait en péril. Le 11 janvier, le commissaire avait d'ailleurs rencontré PlasticsEurope pour discuter du Bisphénol A, interdit aujourd'hui en France dans les contenants alimentaires en raison de ses propriétés de perturbation endocrinienne. Globalement, l'industrie préfère l'option 4, soit l'utilisation de la définition de l'OMS/PISC en prenant le niveau de puissance ('potency') comme critère.
« Nous sommes opposés à la prise en compte de la puissance d'un agent, évaluée par son effet en fonction de la dose sur un paramètre donné, comme défendu par l'industrie », réagit Jean-Pierre Bourguignon. Il avance trois arguments pour soutenir ses propos: la sensibilité sera différente selon la cible retenue, les effets seront différents selon le paramètre-cible retenu et, enfin, il estime que la relation entre la dose et l'effet ne permet pas de raisonner en termes de puissance dans la mesure où elle n'est pas toujours linéaire (parfois, les effets peuvent disparaitre puis réapparaître). « Lors de la réunion, nous avons présenté une synthèse de 1 300 articles revus par les pairs ainsi que le coût des perturbateurs endocriniens, estimé à 157 milliards d'euros par an. (…) Il ne faut pas que le débat occulte les convergences et les consensus qui existent au sein de la communauté scientifique », conclut le pédiatre belge. (Sophie Petitjean)