Bruxelles, 01/03/2016 (Agence Europe) - La Cour des comptes de l'UE s'est dite convaincue, lundi 29 février, qu'il est possible d'exploiter bien mieux les ressources financières disponibles au titre des investissements dans les infrastructures rurales.
La Cour des comptes a estimé, dans un rapport, que les projets d'investissements dans les infrastructures rurales financés dans le cadre du développement rural ont généralement produit les réalisations physiques escomptées, telles que de nouvelles routes ou des routes rénovées, des systèmes d'adduction d'eau et de collecte des eaux usées, ou encore des établissements scolaires modernisés. Cependant, elle a constaté que les États membres et la Commission, dans le cadre d'une gestion partagée, « ne sont parvenus à optimiser l'utilisation des ressources que dans une moindre mesure, car l'aide n'a pas systématiquement été orientée vers les projets dotés du meilleur rapport coût/efficacité et répondant aux objectifs définis dans les programmes de développement rural ». Par ailleurs, les informations communiquées pour attester ou non du succès des mesures étaient insuffisantes. Cette situation s'explique notamment par le fait que les États membres n'ont pas toujours justifié clairement le besoin de recourir aux fonds de l'UE en faveur du développement rural. Il y a eu aussi des retards importants au niveau des procédures administratives, en particulier concernant l'approbation des demandes de subvention.
Parmi les projets ayant produit les réalisations et les résultats escomptés figurent notamment un projet polonais sur l'extension et la modernisation d'une station de pompage. La Cour cite des exemples pour lesquels peu d'éléments probants attestent de résultats positifs, comme des projets en Italie (Sicile), en Espagne (Estrémadure) en en Roumanie. L'audit a été réalisé dans 5 pays (Allemagne, Espagne, Italie, Pologne et Roumanie).
19 milliards d'euros en sept ans
Pour la période de programmation 2007-2013, les États membres ont affecté des fonds de l'UE à hauteur de 13 milliards d'euros aux investissements dans les infrastructures rurales au moyen de quatre mesures de leurs programmes de développement rural. À ces fonds de l'Union s'ajoutent des fonds nationaux, ce qui porte le budget total alloué à ces mesures à près de 19 milliards d'euros. Ces financements ont été versés à des bénéficiaires privés et publics afin de dynamiser la croissance économique, d'accroître l'attractivité des zones rurales et d'améliorer leur raccordement aux grandes infrastructures.
La Cour admet que la Commission a adopté depuis 2012 une approche plus proactive et mieux coordonnée. « Si les changements sont mis en oeuvre correctement, une amélioration de la gestion financière devrait se faire sentir au cours de la période de programmation 2014-2020. Toutefois, certaines faiblesses affectant la coordination des fonds et les informations relatives à la performance risquent de perdurer », lit-on dans le rapport de la Cour. (Lionel Changeur)