Bruxelles, 01/03/2016 (Agence Europe) - Les discussions au Conseil sur le règlement relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne semblent bien engagées. Lors du Conseil Compétitivité, lundi 29 février, toutes les délégations ont soutenu la Commission européenne dans sa volonté de voir le texte adopté rapidement.
Soucieuse de venir présenter son texte aux ministres, c'est la Commission européenne qui avait réclamé l'inscription de ce point à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité. Le projet de règlement, présenté le 9 décembre 2015, doit permettre aux Européens qui ont payé pour recevoir des services en ligne à leur lieu de résidence de continuer à accéder à ces services lorsqu'ils voyagent temporairement dans un autre pays de l'Union européenne. Il couvre la diffusion de films, d'événements sportifs, de musique, de livres numériques et de jeux. Il est discuté depuis le 21 janvier en groupe de travail 'propriété intellectuelle'. Lors de son intervention, le commissaire chargé de l'Économie et la Société numériques, Günther Oettinger, a exhorté les ministres à adopter rapidement la proposition de règlement. Idéalement, la Présidence néerlandaise voudrait en effet atteindre une approche générale sur le texte lors Conseil conjoint 'Compétitivité-Télécommunications' des 26 et 27 mai. « Pour cela, il nous faut garder notre élan », a commenté le commissaire.
Lors d'un rapide tour de table, l'Italie et le Royaume-Uni ont soutenu l'approche de la Commission européenne. La France, elle, a insisté sur l'importance de clarifier les notions de « durée temporaire » et de « résidence habituelle ». « C'est vrai qu'il faut aller vite, mais nous serons attentifs aux détails. (…) Nous devons éviter le contournement des règles de territorialité sur lesquelles repose le financement de la création », a déclaré Alexis Dutertre, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'UE. Ce à quoi le commissaire Oettinger a répondu: « La territorialité est une notion importante. Sans elle dans le secteur cinématographique, le film européen serait mort par rapport à Hollywood. Les droits sportifs, le basket, le handball et le football reposent aussi sur la territorialité. (…) Nous tenons pleinement compte des canaux de financement, surtout dans le secteur du sport, et nous ne voulons en aucun cas détruire cela », a-t-il conclu. (Sophie Petitjean)