Bruxelles, 25/02/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a apporté son soutien, dans un texte de résolution adopté par 479 voix pour, 123 voix contre et 17 abstentions, jeudi 25 février à Bruxelles, au lancement de négociations pour des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
La conclusion d'accords de libre-échange « de qualité » avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande permettra d'optimiser le potentiel de croissance découlant du renforcement des relations entre l'UE et la région Asie-Pacifique, souligne le PE, appelant toutefois à ne pas renoncer aux ambitions au plan multilatéral.
Tout accord ambitieux devra couvrir, « de manière adéquate », l'investissement, les échanges de biens et services (en s'inspirant des récentes recommandations du PE en termes de marge de manoeuvre et de secteurs sensibles), le commerce en ligne, les marchés publics, l'énergie, les entreprises d'État, la concurrence, la lutte contre la corruption, des aspects réglementaires tels que les barrières sanitaires et phytosanitaires, la recherche technologique et notamment les besoins des PME, précise le PE.
Il devra aussi bénéficier à la gouvernance de l'économie mondiale en intensifiant la convergence et la coopération en matière de normes sans pour autant niveler par le bas la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement, la protection sociale ou la protection des travailleurs, ajoute-t-il.
Le PE demande à la Commission d'étudier, lors de l'exercice de délimitation de l'accord (scoping exercice), les nouvelles perspectives que ces deux accords offriraient aux opérateurs économiques de l'UE en matière d'accès au marché et de vérifier si elles vaudraient la peine de sacrifier d'éventuels intérêts défensifs de l'UE, compte tenu du degré d'ouverture déjà existant des marchés australien et néo-zélandais.
Le PE demande aussi la prise en compte, dans un chapitre distinct, des intérêts des PME au regard de mesures destinées à favoriser l'accès au marché, ainsi que l'inclusion d'un chapitre sur le développement durable « sérieux et ambitieux », qui incorpore les normes fondamentales en matière de travail, les quatre conventions de gouvernance prioritaires de l'OIT et les accords multilatéraux sur l'environnement.
Le PE souligne que l'agriculture est un « secteur très sensible » et demande que des résultats finaux et équilibrés dans l'agriculture et la pêche tiennent dûment compte des intérêts de tous les producteurs de l'UE (en particulier dans les secteurs de la viande, des produits laitiers, du sucre, des céréales et du textile), incluant ceux des régions ultrapériphériques, en instaurant des périodes de transition ou des quotas appropriés ou en s'abstenant de prendre des engagements dans les secteurs les plus sensibles.
Il demande aussi l'inclusion de mesures de sauvegarde pour empêcher des pics d'importations préjudiciables aux producteurs européens et la mise en oeuvre de mesures spécifiques de protection des productions sensibles des régions ultrapériphériques, notamment l'exclusion des sucres spéciaux.
Le PE demande aussi que les futures négociations aboutissent à des dispositions « contraignantes » en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, incluant les indications géographiques.
Enfin, il demande à la Commission de procéder à des analyses d'impact complètes sur la viabilité à long terme des éventuels accords et il plaide pour une transparence accrue et un dialogue permanent avec les partenaires sociaux et la société civile. (Emmanuel Hagry)