Bruxelles, 25/02/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a arrêté, jeudi 25 février, sa position sur les priorités socio-économiques pour 2016, en adoptant trois rapports consacrés à l'exercice 2016 du processus budgétaire du 'Semestre européen' (EUROPE 11498).
« Les investissements, c'est la priorité numéro 1 », a déclaré Maria João Rodrigues (S&D, portugaise), rapporteur sur l'Examen annuel de la croissance 2016, document qui marque le coup d'envoi du 'Semestre européen' (EUROPE 11439). Selon elle, son rapport ouvre la voie à une évolution du mix politique au niveau européen afin de mettre davantage l'accent sur les investissements dans les secteurs propices à la croissance (éducation, innovation) et sur le renforcement de la consommation intérieure.
Prônant « une convergence vers le haut » au sein de la zone euro, Mme Rodrigues a estimé que la plus grande valeur ajoutée du rapport est d'« envisager la zone euro comme une entité économique spécifique » avec des priorités de politique socio-économique et une gouvernance spécifiques. Au départ, « certains groupes n'étaient pas d'accord avec cela », a-t-elle déclaré à EUROPE lors d'une interview réalisée à la veille du vote, citant des divisions sur cette question au sein du groupe PPE et l'opposition des groupes CRE et ENL. En outre, selon Mme Rodrigues, résorber les déséquilibres macro-économiques passe à la fois par des efforts de la part des pays les moins compétitifs pour qu'ils réforment leur économie sans toutefois procéder à une « dévaluation interne » (baisse des salaires, coupes dans les aides sociales) et de la part des pays les plus compétitifs pour qu'ils renforcent leur demande intérieure.
Pour une dimension sociale renforcée
Les questions de l'emploi et les aspects sociaux ont été traités dans le rapport préparé par la députée portugaise Sofia Ribeiro (PPE). Le PE se réjouit de l'inclusion par la Commission de trois indicateurs relatifs à l'emploi (taux d'activité, chômage des jeunes et chômage de longue durée) dans la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, alors que le Conseil y est opposé (EUROPE 11469). Les députés estiment que ces indicateurs devraient être placés sur le même plan que les indicateurs existants.
Pour ce qui est des recommandations en matière de réformes, le PE se dit préoccupé par les incidences sur le plan social des politiques d'ajustement budgétaire axées sur la réduction des dépenses, et plaide pour que priorité soit donnée à l'investissement public et privé, et aux réformes structurelles équilibrées sur le plan social et économique qui réduisent les inégalités. Il considère que les investissements envers l'éducation, les ressources humaines, les services sociaux, de santé et de soins, et les systèmes de protection sociale devraient être augmentés.
Le PE propose finalement une refonte du processus du 'Semestre européen' pour renforcer la dimension sociale de l'UEM. Une plus grande implication des parlements nationaux et des réunions conjointes des ministres du Travail et de ceux en charge des Finances sont mises en avant, mais c'est l'idée d'étudier la possibilité de fixer des salaires minimaux communs qui se démarque en particulier.
Priorité à l'application de la législation existante
Constatant de sérieuses défaillances dans la transposition et l'application de la législation européenne ayant trait au marché unique, les députés, en adoptant le rapport sur la gouvernance du marché unique, ont mis l'accent sur la nécessité de faire respecter la législation existante, avant d'adopter de nouveaux actes législatifs. « Si nous persévérons à ne pas tirer profit des avancées réalisées ces 20 dernières années, ce ne sera pas bon pour nous », a déclaré Catherine Stihler (S&D, britannique), rapporteur, rappelant que le potentiel inexploité du marché unique se chiffrerait, selon certaines études, à plus de 1 000 milliards d'euros par an.
Les députés proposent d'ajouter un pilier consacré au marché unique dans le processus du 'Semestre européen' qui comprendrait cinq axes en vue d'améliorer la gouvernance: - un système permettant un suivi et une évaluation régulière de l'intégration et de la compétitivité du marché unique ; - la mise en place d'une évaluation annuelle des progrès réalisés en matière d'intégration et de compétitivité du marché unique qui pourrait servir dans le cadre de l'évaluation annuelle des politiques microéconomiques ; - l'intégration de ces rapports dans le cadre des évaluations économiques et budgétaires des États membres ; - l'aménagement d'un dialogue structuré régulier portant sur la conformité des législations nationales ; - le renforcement de la participation du PE, des États membres, des parlements nationaux et des parties prenantes afin d'assurer une meilleure transparence, gouvernance et appropriation des acquis communautaires du marché unique.
Au nom de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE, la ministre de la Défense, Jeanine Hennis-Plasschaert, a indiqué que le Conseil européen de mars plancherait sur la façon d'approfondir le marché intérieur. « De bonnes recommandations (de politique socio-économique) ne sont pas la garantie du succès si elles ne sont pas mises en oeuvre », a-t-elle encore noté. (Mathieu Bion, Jan Kordys, Pascal Hansens)