Bruxelles, 25/02/2016 (Agence Europe) - La Commission a adressé un avis motivé à la Grèce, aux Pays-Bas et au Portugal, jeudi 25 février, leur enjoignant de prendre des mesures pour transposer dans leur droit interne la directive 2013/30/UE sur la sécurité des installations pétro-gazières en mer.
En vertu de ce texte, qui devait être transposé en droit national le 19 juillet 2015 au plus tard, les États membres sont tenus de mettre en place un ensemble de règles visant à prévenir d'éventuels accidents dans les installations pétro-gazières en mer et à y réagir rapidement et efficacement.
Ainsi, avant le début des activités d'exploration ou de production, les entreprises doivent établir un rapport sur les dangers majeurs pour leur installation en mer. Lors de l'octroi des permis, les États membres doivent veiller à ce que les entreprises possèdent les capacités financières et l'expertise technique nécessaires. Les citoyens doivent être informés de la manière dont les entreprises et États membres assurent la sécurité de leurs installations. Les entreprises sont, elles, pleinement responsables pour les dommages environnementaux occasionnés aux espèces marines et aux habitats naturels protégés.
Les trois pays visés par les avis motivés de la Commission ont un délai de deux mois pour se conformer à leur obligation au risque d'être traînés devant la Cour de justice. (Emmanuel Hagry)