Bruxelles, 25/02/2016 (Agence Europe) - La Commission a adressé un avis motivé à l'Espagne, jeudi 25 février, lui demandant de se conformer pleinement à toutes les exigences de la directive 2010/31/CE sur la performance énergétique des bâtiments.
En vertu de ce texte, les États membres doivent établir et appliquer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants, garantir la certification de la performance énergétique des bâtiments et imposer l'inspection périodique des systèmes de chauffage et de climatisation. En outre, les États membres doivent veiller à ce que tous les bâtiments neufs soient à consommation d'énergie quasi nulle à compter du 1er janvier 2021 (2019 pour les bâtiments publics).
L'examen détaillé du texte de législation transposé en Espagne a révélé des lacunes dans la définition des normes applicables aux bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle et leur calendrier d'application, explique la Commission, pointant en outre du doigt que la législation espagnole prévoit des dérogations aux exigences de la directive qui outrepassent les dispositions de cette dernière.
L'Espagne dispose de deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises afin de remédier à cette situation, au risque de se voir traduite devant la Cour de justice de l'UE. (Emmanuel Hagry)