Strasbourg, 15/02/2016 (Agence Europe) - Au terme d'une visite de quatre jours en Pologne, Nils Muiznieks, commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a exprimé son inquiétude concernant les lois « adoptées à la hâte par le Parlement polonais durant ces derniers mois », vendredi 12 février.
« La paralysie du Tribunal constitutionnel aurait de lourdes conséquences sur les droits humains de tous les citoyens », a t-il notamment précisé en appelant les autorités à se conformer à l'avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe qui s'est rendue à Varsovie du 7 au 9 février et publiera son avis lors de sa prochaine plénière prévue les 11 et 12 mars prochains (EUROPE 11471).
« La protection des droits humains ne peut être assurée sans des mécanismes garantissant l'État de droit, en particulier en ce qui concerne l'équilibre entre les différents niveaux de pouvoirs », a d'ores et déjà rappelé le commissaire aux Droits de l'homme qui se déclare particulièrement préoccupé par l'adoption, en décembre dernier, d'une loi de transition concernant les médias publics. « Placer ceux-ci sous le contrôle direct du gouvernement en lui permettant de nommer ou de démettre les membres de l'autorité de surveillance est en contradiction avec les standards du Conseil de l'Europe qui requièrent l'indépendance des médias par rapport à toute interférence politique ou économique », a-t-il rappelé.
Nils Muiznieks encourage fortement les autorités polonaises à consulter la société civile, le Conseil de l'Europe et tous leurs partenaires nationaux et internationaux dans le cadre de la réforme annoncée. Selon lui, « de solides garde-fous doivent être mis en place afin de protéger l'indépendance et le pluralisme des médias publics afin qu'ils puissent assurer leur rôle d'observateurs d'une société démocratique ».
La protection des données personnelles inquiète également le commissaire aux Droits de l'homme qui appelle à rétablir une telle protection dans le plein respect de la Convention européenne des droits de l'homme. (Véronique Leblanc)