Bruxelles, 15/02/2016 (Agence Europe) - L'abaissement des normes antipollution des voitures diesel à l'occasion de l'introduction des tests en conditions réelles de conduite (deuxième paquet RDE) reste en travers de la gorge de certains députés européens, bien décidés à ne pas en rester là.
Alors que plus rien ne s'oppose à l'adoption du règlement de la Commission, puisque le Parlement a donné son feu vert et que le Conseil de l'UE a fait de même, vendredi 12 février, en présence des ministres européens de l'Environnement, plusieurs députés européens membres du groupe des Verts/ALE espèrent toujours que la Cour de justice sera saisie d'un recours (EUROPE 11489).
Cela même si l'initiative qu'ils ont prise d'inviter la ministre française à monter au créneau est restée « à ce jour sans réponse », indiquaient ces députés, vendredi 12 février au soir.
Dès le 4 février, au lendemain du feu vert du Parlement, Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge), président du groupe, Karima Delli, Pascal Durand, Yannick Jadot, Michèle Rivasi (tous Verts/ALE, français) et Claude Turmes (Verts/ALE, luxembourgeois) avaient écrit à la ministre française Ségolène Royal pour lui demander de saisir la Cour de justice de l'UE contre une décision jugée illégale. S'ils ont choisi de s'adresser à Mme Royal, c'est que celle-ci, dans les médias français, avait critiqué l'accord conclu le 28 octobre par la Commission et les États membres en comitologie.
« Si l'entrée en vigueur des tests en conditions réelles de conduite représente une réelle avancée au regard des taux d'émissions actuels (en moyenne supérieurs de 400% à la norme légale), l'introduction de ces facteurs de conformité revient dans les faits à relever les seuils de pollution Euro 6 adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l'UE il y a bientôt dix ans, en 2007. Cette modification de la loi européenne n'aurait dû être possible que par un nouveau vote conjoint du Parlement et du Conseil, et en aucun cas par un acte de comitologie (….) Vous-même au lendemain de cette décision, vous vous y êtes opposée à l'antenne de RTL, en déclarant: 'ce n'est pas une bonne décision. Elle a été prise par un comité technique et je considère que des décisions de cette importance doivent être prises au niveau politique », ont écrit les signataires.
Rappelant que « l'illégalité de cet acte a d'ailleurs été confirmée par un avis du service juridique du Parlement européen publié le 9 novembre 2015 et par un vote de la commission juridique du Parlement le lundi 1er février », ils ajoutaient: « Nous vous demandons de joindre votre parole aux actes et de porter la voix de la France en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne dans les plus brefs délais. Elle seule peut aujourd'hui revenir sur cette décision contraire au droit européen, aux intérêts et besoins des citoyens français et européens ». (Aminata Niang)