Bruxelles, 15/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi 15 février, d'étendre les droits antidumping et droits antisubventions imposés depuis fin 2013 par l'UE contre les importations de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels (cellules) en provenance de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de Malaisie et de Taïwan.
Cette décision fait suite à une enquête lancée fin mai 2015 sur la base d'une plainte préalablement déposée par le fabricant SolarWord, accusant la Chine d'expédier ses composants et cellules photovoltaïques vers Taïwan ou la Malaisie afin d'éviter de payer des taxes imposées par l'UE à certains de ses exportateurs.
L'enquête de la Commission a confirmé l'existence d'un contournement des mesures de défense commerciale de l'UE contre les produits chinois à travers la Malaisie et Taïwan. Pour éviter la poursuite de cette pratique, les droits antidumping et antisubventions existants contre certains panneaux solaires chinois sont désormais étendus à ces deux pays.
En revanche, ces taxes ne seront pas applicables aux véritables producteurs de panneaux solaires de Malaisie (cinq entreprises) et de Taïwan (une vingtaine d'entreprises), qui ont démontré qu'ils n'étaient pas engagés dans des activités de contournement. Les utilisateurs de modules et de cellules solaires en provenance de ces deux pays dans l'UE pourront donc toujours se fournir auprès d'eux sans avoir à payer ces taxes.
À cet égard, la Commission a salué les autorités taïwanaises pour leur coopération exemplaire pendant l'enquête. Taipeh a adopté plusieurs mesures législatives et administratives depuis mai 2015 pour combattre et enrayer la fraude et les pratiques de contournement des produits chinois.
Les autorités douanières des États membres peuvent désormais collecter des taxes antidumping et antisubventions à titre rétroactif pour toute la période démarrant à la fin mai 2015 jusqu'aujourd'hui.
L'UE impose des mesures anti-dumping et anti-subvention sur les importations de cellules solaires et des panneaux solaires de la Chine depuis le 5 décembre 2013, pour une période de deux ans, dans le cadre de l'accord à l'amiable conclu entre la Commission et le gouvernement chinois à l'été 2013.
Cet accord repose sur un engagement de prix qui permet aux exportateurs chinois de panneaux solaires d'éviter de lourdes taxes antidumping de près de 50%. Aux termes de cet accord, 70% des producteurs chinois de panneaux solaires qui se sont engagés à respecter un prix-plancher fixé à 56 cents ne paient pas de droits antidumping. Les autres producteurs chinois qui ne veulent pas participer à cet accord doivent s'acquitter de droits antidumping de 47,6% (EUROPE 10902).
Compte tenu des enquêtes de réexamen de ces mesures qui ont été lancées le 5 décembre 2015, les mesures contre les panneaux solaires chinois restent en vigueur. Ces réexamens ne devraient pas être achevés avant la fin 2016. (Emmanuel Hagry)