Bruxelles, 10/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) ont marqué un accord, mercredi 10 février, sur une approche globale en matière de reconnaissance des règles prudentielles européennes et américaines encadrant les activités des chambres centrales de compensation (CCP) de produits financiers dérivés.
« Cela nous a pris du temps, mais le fait que nous soyons parvenus à un accord après plus de trois ans de discussions constitue une bonne nouvelle et permettra de garantir la sécurité juridique au marché. Cela signifie que les CCP européennes pourront être actives plus facilement aux États-Unis et que les CCP américaines continueront de fournir leurs services aux entreprises européennes », s'est félicité le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, dans un communiqué.
À condition que les experts nationaux au Conseil de l'UE valident l'approche retenue, la Commission adoptera prochainement (d'ici au 21 février ?) une décision d'équivalence des règles prudentielles américaines, lorsque celles-ci sont comparables aux règles européennes. Cette décision permettra à l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) d'autoriser officiellement les chambres centrales de compensation américaines à offrir leurs services aux investisseurs européens.
En parallèle, la CFTC américaine reconnaîtra l'équivalence des règles prudentielles européennes afin que les CCP européennes soient plus facilement agréées aux États-Unis et puissent offrir leurs services aux États-Unis en continuant de respecter certaines règles prudentielles européennes.
L'approche règlementaire transatlantique ne couvrira pas le marché américain des dérivés de matières premières agricoles échangés et compensés aux États-Unis, ce marché étant faiblement connecté avec l'ensemble du système financier.
Européens et Américains coopéreront afin de repérer, suite à cet accord transatlantique, l'émergence potentielle d'un arbitrage règlementaire de la part des acteurs financiers entre les États-Unis et l'UE, voire au niveau international.
En octobre 2014, la Commission avait reconnu l'équivalence au regard du règlement 'EMIR' (648/2012) des règles prudentielles encadrant les activités des CCP en Australie, à Hong-Kong, au Japon et à Singapour (EUROPE 11188). (Mathieu Bion)