Bruxelles, 10/02/2016 (Agence Europe) - Les conseillers diplomatiques des leaders européens plancheront pour la deuxième fois, jeudi 11 février, sur les propositions du président du Conseil européen, Donald Tusk, relatives à une relation renouvelée entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (EUROPE 11481).
« J'espère finaliser (les propositions) la semaine prochaine au Conseil européen », a déclaré le président du Conseil européen, Donald Tusk, mercredi 10 février au Comité des régions. Souhaitant d'ici là focaliser son attention sur ce processus politique « très fragile », il a annulé toute autre obligation et consultera plusieurs leaders européens lors d'une tournée des capitales belge, française, allemande, grecque, roumaine et tchèque, ainsi que des députés européens, afin de faciliter un accord.
L'objectif, après que le dossier aura été abordé au Conseil 'Affaires générales', mardi 16 février, est de parvenir à un accord politique au niveau des chefs d'État et de gouvernement lors du sommet européen des 18 et 19 février. Quitte à ce que les discussions soient plus longues que prévu la semaine prochaine, les Vingt-huit n'ont pas l'intention d'organiser un nouveau sommet avant celui déjà programmé en mars.
Lors de la première réunion des 'sherpas', les Britanniques n'ont d'ailleurs pas ouvert de nouveaux sujets de discussion. Les experts ont peaufiné les textes sur la table destinés à donner des garanties au Royaume-Uni sur les quatre thèmes soulevés: l'accès des citoyens européens aux prestations sociales britanniques lors de l'exercice d'un emploi, l'impact d'une intégration ultérieure de la zone euro sur les pays hors zone euro, le respect du principe de subsidiarité et la compétitivité économique.
Sur le volet économique, le langage serait renforcé en insistant, par exemple, sur l'importance du corpus de règles uniformes ('single rule book') dans le domaine financier et sur la réaffirmation de la compétence de la BCE pour les seuls pays de la zone euro, notamment dans le cadre de l'union bancaire.
La décision 'chapeau' du Conseil européen relative à une relation renouvelée entre le Royaume-Uni et l'Union européenne constituera un instrument contraignant de droit international. Elle sera effective en droit « à la date à laquelle le gouvernement britannique informera le Secrétaire général du Conseil de l'UE de la décision du Royaume-Uni de demeurer membre de l'UE », indique le projet de conclusions du sommet européen daté du lundi 8 février et dont EUROPE a eu copie. Cette décision a été conçue de manière à ne pas justifier de modification du traité ni de ratification nationale. Elle ne pourra être modifiée ou annulée qu'à la suite d'une nouvelle décision du Conseil européen.
Le mécanisme de sauvegarde, qui permettra à tout État membre de limiter l'accès de citoyens européens à certaines prestations sociales nationales, nécessitera la mise en place d'un instrument européen de droit dérivé en codécision avec le Parlement européen. L'adoption d'un tel texte en codécision étant impossible avant l'organisation du référendum britannique pressentie fin juin, une décision unanime des Vingt-Huit incluant le président du Parlement européen vise à donner des gages quant à la volonté du législateur européen d'avancer vite sur ce dossier. (Mathieu Bion)