Bruxelles, 10/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mercredi 10 février, de prolonger d'un an - du 3 janvier 2017 au 3 janvier 2018 - le délai d'entrée en application de la directive révisée encadrant les marchés d'instruments financiers (MiFID II).
« Cette prolongation se justifie par la complexité des infrastructures techniques à mettre en place pour permettre à ses dispositions de produire tous leurs effets » et par la nécessité d'« éviter toute insécurité juridique et tout risque de perturbation du marché », justifie l'institution européenne dans un communiqué. Aux termes de la directive, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est tenue de collecter des données sur une quinzaine de millions d'instruments financiers auprès de 300 plateformes de négociation. Selon l'autorité européenne, ni les autorités compétentes ni les acteurs du marché ne disposeront des systèmes nécessaires d'ici à janvier.
« Étant donné la complexité des défis techniques à relever, soulignée par l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers, il nous paraît opportun de prolonger les délais impartis pour la directive MiFID II. (…) En attendant, nous allons de l'avant sur la législation de niveau 2 destinée à mettre en oeuvre la directive MiFID II et nous escomptons annoncer prochainement ces mesures », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill.
En novembre 2015, la commission 'Affaires économiques et monétaires' du Parlement européen s'était prononcée en faveur d'un tel report à condition qu'il n'ait pas d'impact sur la présentation des mesures d'exécution du paquet législatif (EUROPE 11440).
Le paquet législatif 'MiFID-MiFIR' vise à accroître la transparence des marchés financiers, notamment en prescrivant l'échange de dérivés standardisés uniquement sur des places boursières réglementées (EUROPE 10997). Le trading à haute fréquence (HFT) sera soumis à de nouvelles règles prudentielles à travers un contrôle de la négociation et une exigence de liquidité appropriée pour les opérateurs appliquant une stratégie de tenue de marché ('market making'). Un État pourra introduire des limites sur les positions nettes (pas sur l'ensemble des contrats) qu'un investisseur détient sur des dérivés de matières premières (blé, soja, sucre), compte tenu de leur impact potentiel sur la formation des prix. (Mathieu Bion)