Bruxelles, 11/01/2016 (Agence Europe) - Les membres de la commission de l'agriculture du Parlement européen ont souhaité, lors d'un débat lundi 11 janvier, que la Présidence néerlandaise du Conseil apporte des réponses aux inquiétudes sur le financement de la politique agricole commune (PAC), sur la simplification des règles de celle-ci mais aussi sur certains marchés en crise.
Martijn van Dam, le ministre néerlandais de l'Agriculture, a présenté lundi 11 janvier aux membres de la commission de l'agriculture du PE les priorités de la Présidence pour le premier semestre 2016 (EUROPE 11460).
Marchés agricoles. En réponse à des questions de plusieurs eurodéputés, Martijn van Dam a reconnu que les cours dans les secteurs du lait et de la viande porcine étaient à des niveaux « historiquement bas ». En cause: l'embargo russe, mais aussi une surproduction. Il a estimé qu'il fallait attendre que les mesures anticrise adoptées (paquet de 500 millions d'euros) produisent leurs effets. « Nous allons continuer de suivre de près l'évolution des marchés pour voir si des mesures supplémentaires sont nécessaires », a dit le ministre néerlandais. La Commission devrait faire rapport au Conseil de juin sur la situation des marchés et l'impact des mesures prises, selon le calendrier néerlandais. Il faut aussi examiner les aspects structurels dans certains secteurs, a ajouté M. van Dam.
Simplification de la PAC. Un échange de vues aura lieu lundi 18 janvier à Strasbourg entre le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, et les membres de la commission agriculture du PE sur la simplification des règles de la Politique agricole commune (PAC). L'eurodéputé Albert Dess (PPE, allemand) a expliqué que les agriculteurs éprouvaient des difficultés à cause de règles trop complexes sur le verdissement. Il est vrai qu'à cause de règles peu souples sur les 'bandes tampons' (dans le cadre du verdissement), des agriculteurs risquent de perdre l'aide prévue, a concédé le ministre néerlandais. La révision à mi-parcours, en 2016, permettra de voir si les objectifs de la PAC ont été atteints, a-t-il estimé également.
Avenir de la PAC. Ce thème sera au programme de la réunion informelle, en mai aux Pays-Bas, des ministres de l'Agriculture. Certains eurodéputés, comme Eric Andrieu (S&D, français), ont fait part d'une « rumeur persistante » selon laquelle le budget actuel de la PAC serait menacé, dans le cadre des discussions sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Bio. En réponse à des questions notamment de Paolo De Castro (S&D, italien) et de Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), le ministre néerlandais a indiqué que la Présidence espérait obtenir en juin un compromis entre institutions sur les règles pour la production d'aliments biologiques. « Ce serait formidable d'y arriver, et j'ai bon espoir », a-t-il dit.
Brevets. Jan Huitema (ADLE, néerlandais), notamment, a évoqué le sujet sensible des brevets et des droits d'obtention végétale. Il s'agit d'un sujet qui préoccupe aussi la Présidence néerlandaise. « Gardons nous de breveter des inventions qui sont des choses naturelles, les caractéristiques naturelles de certaines plantes, par exemple, ne devraient pas faire l'objet d'un brevet », a déclaré Martijn van Dam. Il estime qu'il faudrait trouver un meilleur équilibre entre le droit des obtenteurs et le droit des brevets, et « nous allons en discuter sous notre Présidence ».
Martijn van Dam a évoqué aussi les sujets prioritaires que sont la lutte contre le gaspillage alimentaire, la résistance aux antibiotiques (une conférence aura lieu début février à Amsterdam sur ce dossier) et la lutte contre le changement climatique.
Clara Eugenia Aguilera Garcia (S&D, espagnole) a évoqué le sujet des pratiques déloyales et le ministre néerlandais a rappelé que la Commission avait créé une 'task force' sur la manière dont est organisée la chaîne d'approvisionnement alimentaire et sur la pression qui s'exerce sur les agriculteurs. Les agriculteurs sont parfois en position de faiblesse face aux grandes entreprises, a rappelé le ministre. Cette task force pourrait soumettre en juin un rapport préliminaire qui sera discuté au Conseil. (Lionel Changeur)