Bruxelles, 11/01/2016 (Agence Europe) - Constatant de nombreuses déficiences dans les services portuaires pour le traitement des déchets, l'ECSA, l'organisation qui représente les armateurs européens, a publié, lundi 11 janvier, cinq propositions dans le cadre de la révision de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (directive PRF) prévue à la fin 2016 par la Commission.
En premier lieu, les armateurs demandent une mise à niveau, par les États membres, des autorités de réception portuaire pour les rendre adaptées aux besoins des navires sans provoquer de retard excessif en vertu de la Convention Marpol 73/78, la convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires élaborée par l'Organisation maritime internationale (OMI). Dans ce cadre, les armateurs demandent à être consultés systématiquement lors de l'élaboration des plans de réception et de traitement des déchets avec la possibilité d'apporter des modifications.
Le deuxième point abordé est celui des systèmes de redevances. Les armateurs regrettent la trop grande souplesse dans la fixation des redevances et le manque de transparence qui règne, provoquant de nombreux dysfonctionnements et incertitudes. L'ECSA demande d'étendre le système sans redevances spécifiques ('No-System-Fee system') selon les recommandations de l'HELCOM, la Commission pour la protection de l'environnement maritime de la mer Baltique, en respectant le droit de livrer des déchets d'exploitation des navires sans frais supplémentaires. L'ECSA demande, par ailleurs, une clarification de la notion de « part significative » des coûts de traitement supportés par les navires. Dans une déclaration, la Commission avait estimé cette part à 30% des coûts totaux.
Troisièmement, les armateurs veulent plus de flexibilité dans les exceptions et exemptions « sans mettre en péril les objectifs de la directive ». Ils appellent à une clarification de la notion de « capacité de stockage spécialisée » pour les déchets des navires et à un assouplissement des conditions d'exemptions qui concernent, à l'heure actuelle, seulement les navires effectuant des transports maritimes réguliers.
Quatrièmement, l'ECSA souhaite une prise en compte des spécificités des résidus de cargaison (sédiments sur la cargaison) qui, contrairement aux déchets d'exploitation (huile usagées, déchets ménagers), présentent une valeur commerciale qui revient au propriétaire de la cargaison. L'organisation indique que fixer des conditions explicites poserait problème à cause des difficultés de calcul des résidus de cargaison avant déchargement. « De plus, nous souhaiterions que de nouveaux types de déchets soient pris en compte dans la directive, en prenant en compte ceux liés à la pollution de l'air », explique à EUROPE Maria Deligianni, conseillère politique à l'ECSA.
Enfin, les armateurs veulent une mise en oeuvre renforcée et harmonisée de la directive, notamment sur les procédures de notification ('reporting') ainsi qu'une plus grande harmonisation entre les ports du SafeSeaNet, le système de surveillance et d'information sur le trafic maritime. (Pascal Hansens)