*** SABINE VON SCHORLEMER, SYLVIA MAUS (sous la dir. de): Climate Change as a Threat to Peace. Impacts on Cultural Heritage and Cultural Diversity. Peter Lang (1 Moosstrasse, P. O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Dresdner Schriften zu Recht und Politik der Vereinten Nationen - Dresden Papers on Law and Policy oft he United Nations“, n° 19. 2014, 209 p., 59,95 €. ISBN 378-3-631-66223-6.
Même s'il est difficile de démontrer scientifiquement qu'il existe un lien direct entre les conflits armés et le changement climatique, il est toutefois raisonnable de penser, ainsi que l'a fait le Conseil de sécurité en 2011, que les conséquences négatives du désordre climatique dont notre automne persistant est le révélateur « peuvent, dans le long terme, aggraver certaines menaces existantes à la paix et la sécurité internationales ». En outre, il est évident que le changement climatique fait et fera peser une menace sans cesse croissante sur la protection de l'héritage culturel mondial et, partant, sur la diversité culturelle, tant il est évident que les températures changeantes, l'érosion des sols, les inondations et autres tempêtes sont de nature à obliger des populations à changer de mode de vie, à entrer en conflit pour l'obtention de ressources et, in fine, à migrer vers des lieux restés plus accueillants de la planète. Inutile de préciser que ces possibles défis à relever nous concernent tous, n'en déplaise à ceux qui sont enclins à rêver de frontières étanches capables de protéger leur petit paradis, national ou européen…
C'est à cette problématique réellement cruciale que la Commission allemande pour l'Unesco et la Chaire Unesco en relations internationales à l'Université technique de Dresde ont consacré une conférence au cours de laquelle, expliquent les coordinatrices de ce livre, l'accent a été particulièrement mis sur le lien entre le patrimoine culturel, la diversité culturelle et la paix, tant il est vrai que « le rôle crucial de la politique culturelle comme élément proactif de réconciliation permettant la construction et la sécurisation d'une paix durable a jusqu'à présent été largement sous-estimé ». Voilà qui, selon les organisateurs de cet événement scientifique dont cet ouvrage rend compte fidèlement, mérite d'être pris en considération lorsqu'il s'agit de prévenir les conséquences potentiellement néfastes du changement climatique, celles-ci ayant été dans ce cas essentiellement appréhendées sous l'angle des défis juridiques et institutionnels qu'elles posent.
Une première partie de l'ouvrage est dédiée à la présentation de différentes approches disciplinaires visant à lier le changement climatique avec la politique et le droit du patrimoine culturel. Ancien directeur général adjoint de l'Unesco, Bernd von Droste zu Hülshoff commence notamment par y souligner l'obligation particulière qui incombe aux pays riches de « s'engager à protéger notre patrimoine commun », demandant que la nécessité de « prendre soin du climat mondial » et du « patrimoine culturel et naturel » prenne la forme d'obligations internationales exécutoires. Pour sa part, l'ambassadeur Gunter Pleuger, Représentant permanent de l'Allemagne auprès des Nations unies de 2002 à 2006, estime que le Conseil de sécurité sera parfaitement capable de prendre, en cas de nécessité, des décisions contraignantes pour dépasser le manque actuel d'obligation juridiques exécutoires, tout en assurant qu'il ne voit pas de raison d'inscrire d'ores et déjà à son agenda la question des menaces à la paix que ferait courir le changement climatique. Enfin, Franziska Knut souligne combien une approche basée sur les droits de l'homme pourrait s'avérer fructueuse sur ce front. La deuxième partie du livre voit d'autres contributeurs éclairer de manière détaillée certains impacts, parfois très sévères, du changement climatique sur le patrimoine culturel et la diversité culturelle, abordant tour à tour des sujets qui, tels le fait que la lente dégradation de monuments n'épargnera pas le nord de l'Europe, conduisent à l'évidence, ainsi que l'écrit Roland Berneckers dans ses conclusions, que « notre inventivité et notre faim d'amélioration non seulement compromettent notre avenir, mais consomment notre passé ».
Michel Theys
*** Futuribles. L'anticipation au service de l'action. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - Courriel: revue@futuribles.com - Internet: http://www.futuribles.com ). Novembre-décembre 2015, n° 409, 127 p., 22 €. Abonnement annuel: 115 €. ISBN 978-2-84387-422-2.
Ce numéro de la revue prospective française bien connue s'intéresse dès l'éditorial que signe Hugues de Jouvenel à la relation entre le climat et le développement. Le numéro comporte ainsi une interview de Jean-Christophe relative à la situation de l'Arctique, celle-ci illustrant à elle seule les conséquences du réchauffement climatique et les enjeux écologiques, économiques et géopolitiques qui y sont liés. De son côté, Jacques Theys dresse le bilan d'un demi-siècle d'histoire de l'environnement et de sa prise en compte politique dans le cas spécifique de la France, ce qui l'amène à souligner que la politique de l'environnement se devrait d'être transversale à toutes les autres. « Comment pourrions-nous en effet espérer progresser dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre - tout en nous adaptant (…) au réchauffement climatique qui est déjà inéluctable - sans aborder les questions énergétiques et, plus généralement, celle d'une modèle de développement qui se doit d'être durable et équitable, contrairement à celui suivi dans le passé ? » renchérit l'éditorialiste en rappelant que le pape François a jugé aux Nations unies que « l'exclusion économique et sociale » était « une très grave atteinte aux droits humains et à l'environnement ». A ses yeux, les négociations sur le climat ne peuvent être dissociées « d'un enjeu plus vaste, celui du modèle de développement, qui demeura longtemps l'apanage de quelques pays et qui ne pourra pas être transposé à l'identique à l'échelle mondiale ». D'autres contributions incitent à penser que la société civile et même certaines entreprises seraient plus enclines à se lancer dans la transition économique que les États. A noter aussi la réflexion de Jean-François Drevet relative au positionnement de l'Union européenne dans la question du nucléaire iranien.
(MT)
*** TOMASZ ZYLICZ: The Economics of International Environmental Cooperation. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2015, 152 p., 44,95 €. ISBN 978-3-631-65233-6.
Cet ouvrage est focalisé sur les questions environnementales qui nécessitent une coopération internationale, telles que la gestion des cours d'eau, la pollution atmosphérique transfrontière et le changement climatique. Son auteur présente notamment les modèles économiques qui seraient à la base de différentes positions nationales dans le cadre de la négociation des accords internationaux en la matière. Il explique également les méthodes utilisées pour réduire certaines problématiques rencontrées dans le contexte de la protection des biens collectifs, comme celle du « passager clandestin ». En effet, certains pays ne sont pas disposés à payer les coûts économiques liés à la protection du patrimoine environnemental. Étant donné que les bénéfices liés à un environnement sain se retrouvent finalement partagés à travers le globe, d'aucuns préfèrent attendre que d'autres investissent à leur place… Au fil des pages, Tomasz Zylicz analyse certains accords qui ont donné lieu à des résultats tangibles et satisfaisants - tels que le Protocole de Montréal - mais aussi des accords moins ambitieux ou moins efficaces. En l'absence d'une autorité supranationale capable d'imposer et de faire respecter des solutions viables pour l'intérêt de plus vastes régions du globe, des accords volontaires doivent également être négociés par des agents indépendants. Ces accords ne doivent pas uniquement répondre à des critères coût-avantage à l'échelle mondiale, mais doivent aussi satisfaire à d'autres caractéristiques qui favorisent le soutien de toutes les parties prenantes. L'auteur avance en conclusion certaines considérations politiques: la coopération environnementale internationale ne concerne pas seulement les accords climatiques, mais doit impliquer tout autant une gestion responsable d'autres domaines économiques et sociaux qui, chacun, ont un rôle à jouer dans la protection de l'environnement.
(JBe)
*** MARTHA ROGGENKAMP, HENRIK BJORNEBYE (sous la dir. de): European Energy & Law Report X. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). 2014, 257 p.. ISBN 978-1-78068-254-9.
Cet ouvrage présente un aperçu des développements récents intervenus dans le droit de l'énergie au niveau international, européen et national. Ses auteurs examinent notamment les progrès récents réalisés dans le domaine, tels qu'ils ont été exposés au cours du 25ème Séminaire de droit européen de l'énergie qui a eu lieu les 16 et 17 avril 2012 à Noordwijk aan Zee, aux Pays-Bas. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux développements relatifs au droit de l'énergie primaire et secondaire ; les règlements qui impactent le secteur énergétique y sont présentés, par exemple ceux relatifs à la protection de l'environnement. L'application du système communautaire d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne y figure en bonne place. Il y est aussi question de la protection des consommateurs et des investissements, compte tenu du fait que le financement joue un rôle essentiel pour le progrès du secteur énergétique. À cet égard, Hans Vedder examine de quelle manière le cadre réglementaire relatif à la concurrence et aux aides d'État influence les opportunités d'investissement: le droit européen, explique-il, crée un équilibre satisfaisant entre la nécessité de mettre tous les acteurs économiques sur un pied d'égalité et la promotion des objectifs énergétiques de l'Union.
La deuxième partie se concentre, en amont et en aval, sur les évolutions qui touchent le secteur de la production et de la distribution du gaz dans l'Union, tel que le développement du marché intérieur du gaz et de l'électricité. Daisy Tempelman y décrit notamment les obstacles - physiques, techniques ou fiscaux - qui persistent sur la voie vers l'harmonisation des réseaux énergétiques des États membres. Cependant, la libre circulation du gaz n'est pas le seul objectif que les institutions poursuivent dans le cadre de la stratégie visant à sécuriser un approvisionnement énergétique fiable et durable pour l'Union. Au cours des dernières années, suite à la révolution énergétique déclenchée par le boom du gaz de schiste aux États-Unis, différentes voix ont appelé à un développement analogue de cette ressource en Europe. L'ouvrage examine ainsi le contexte réglementaire qui influence le débat entourant l'extraction du gaz de schiste dans l'Union. La Commission laisse la porte ouverte à une telle évolution, mais des doutes subsistent concernant la compatibilité de l'option discutée avec la garantie de la sécurité humaine et environnementale. La conclusion du rapport est focalisée sur l'écologisation du marché énergétique de l'Union. Cette dynamique est favorisée par les récentes expansions dans la production et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables comme la biomasse, ainsi que par l'harmonisation progressive des normes qui visent à l'échange d'énergies vertes entre États membres.
(JBe)
*** MARTIN GERIG: Vollendung des EU-Energiebinnenmaktes vs. nationale Marktabschrottungen, Europarechtskonformität mitgliedstaatlicher Fördermaßnahmen und Kapazitätsmärkte am Beispiel Deutschlands. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Veröffentlichungen des Instituts für deutsches und europäisches Wirtschafts-, Wettbewerbs- und Regulierungsrecht der Freien Universität Berlin". 2014, 301 p., ISBN 978-3-631-65482-8.
L'Union européenne et le gouvernement fédéral allemand ont pour objectif de mener une politique énergétique durable et soutenable financièrement. Toutefois, l'Union poursuit ce but en cherchant à parachever le marché intérieur de l'énergie, tandis que Berlin conduit à cette fin une politique énergétique à tendance autarcique, comme le révèlent les dispositions de la loi allemande sur les énergies renouvelables (loi EEG) ainsi que l'hypothèse évoquée en Allemagne de créer un marché de capacité allemand. Dans sa thèse, l'auteur analyse tout d'abord la nécessité de créer un système allemand de capacité et étudie le cadre légal européen correspondant. Il évoque ensuite la compatibilité aux normes européennes des dispositions de la loi allemande EGG, notamment en ce qui concerne les aides d'État et la liberté de circulation des marchandises. L'auteur, même s'il reconnait la validité de certains arguments du gouvernement allemand dans sa politique énergétique à tendance autarcique, conclut sa thèse par un plaidoyer pour le respect des dispositions européennes dans ce domaine par les autorités de Berlin. Il invite toutefois également l'Union européenne à imposer ses vues aux Etats membres de manière plus régulière et plus appropriée.
(GLe)
*** PATRICK THIEFFRY: Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne. Editions Bruylant (Groupe Larcier, rue Haute 139/6, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection « Droit de l'Union européenne - Manuels ». 2014, 388 p., 62 €. ISBN 978-2-8027-4712-3.
Oeuvre d'un avocat qui enseigne à l'École de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ce manuel propose une initiation à la matière complexe qu'est le droit de l'environnement de l'Union européenne. Une partie préliminaire est consacrée au cadre institutionnel de ce droit qui en tire sa spécificité. L'auteur passe ensuite en revue les grands domaines de l'environnement (le milieu atmosphérique, le milieu aquatique et les milieux dits naturels, c'est-à-dire essentiellement la faune et la flore), puis les principaux objets ayant un impact sur l'environnement ou qui sont susceptibles d'en avoir un, à savoir les déchets, les objets bruyants et les substances dangereuses ou réputées telles. Dans la troisième partie sont passés en revue et décrits les réglementations non sectorielles, transversales ou horizontales, les instruments économiques et fiscaux l'étant dans la quatrième. La cinquième partie l'est enfin à la prise en compte des exigences de protection de l'environnement dans les autres politiques. Toutes ces matières sont abordées de manière plus fouillée dans « Le Traité de droit de l'Union européenne » que Patrick Thieffry vient de publier chez le même éditeur.
(PBo)
*** Politica Exterior. Editions Estudios de Politica Exterior (49 Nuñez de Balboa, E-28001 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com - Internet: http://www.politicaexterior.com ). Juillet/août 2015, n° 162 p., 13 €. Ce numéro comporte notamment u très riche dossier au monde nucléaire né voici 70 ans à Hiroshima y Nagasaki.
(MT)