Bruxelles, 11/01/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE aura vraisemblablement la lourde tâche de gérer la réouverture d'un dossier des plus sensibles politiquement, celui du détachement des travailleurs, qui fait craindre à certains un nouveau risque de fracture au sein de l'UE entre les États membres de l'Est et ceux de l'Ouest.
Le paquet sur la mobilité de l'emploi, qui contient une proposition pour modifier le règlement n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et une proposition pour une « révision ciblée » de la directive sur le détachement des travailleurs 96/71/CE (EUROPE 11430), est déjà finalisé, « à deux phrases près », avait assuré la commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à la fin de l'année 2015. Devant les députés du Parlement européen, elle avait aussi souligné, le 18 décembre, que la décision quant au moment de présenter ce paquet « dépend également du contexte politique ». À l'heure actuelle, la Commission et la Présidence néerlandaise tablent sur le mois de mars 2016, en vue de la première réunion du semestre des ministres du Travail.
Au lieu de présenter ce paquet en décembre 2015, comme elle l'avait initialement prévu, la Commission a donc décidé d'attendre (EUROPE 11442). Elle sait que le contexte politique actuel n'est pas des plus favorables pour rouvrir ce dossier. Les attentats à Paris, la crise migratoire et les négociations avec Londres sur les réformes de l'UE, qui portent notamment sur la migration intra-européenne des travailleurs, forment en effet ensemble un contexte qui se prête peu au lancement de négociations législatives sur la question de la mobilité dans l'Union.
La révision ciblée de la directive a un seul objectif, à savoir: inscrire dans le marbre le principe d'« un salaire égal pour un travail égal ». Ce principe est au coeur du programme de travail que s'est fixé le président Jean-Claude Juncker et il a été repris dans le programme de la Présidence néerlandaise du Conseil. La Commission n'a jamais explicité comment ce principe devrait se traduire sur le plan législatif. Selon la Présidence, cette révision devrait surtout s'attaquer à deux questions, celles de la rémunération et de la durée du détachement.
Les dispositions de la directive 96/71/CE pour ce qui est de l'application du salaire minimum de l'État où les travailleurs sont détachés pourraient ainsi être amendées. En effet, la directive prévoit une certaine « souplesse » sur ce point, à travers une dérogation lorsque le détachement ne dépasse pas un mois. Rappelons aussi qu'un arrêt de février 2015 de la Cour de justice de l'UE avait abordé la question de l'égalité des salaires entre travailleurs locaux et détachés (EUROPE 11252). La question d'une limite claire à la durée du détachement devrait également être traitée, a soutenu le ministre néerlandais des Affaires sociales et du Travail, Lodewijk Asscher, qui est venu présenter, lundi 11 janvier, les priorités de la Présidence à la commission des affaires sociales et de l'emploi du Parlement européen. Son discours et le débat qui s'en est suivi ont été en grande partie consacrés à la révision de cette directive, montrant l'intérêt que ce dossier suscite.
Que ce soit du côté de la Commission ou du Conseil, on se prépare déjà à une rude bataille. Un diplomate en poste à Bruxelles a affirmé à EUROPE qu'il craignait que les propositions de la Commission fassent l'objet de négociations longues et très difficiles au Conseil. Il s'agit d'un « dossier explosif » qui risque de rouvrir les « pires » divisions au sein de l'UE, à savoir entre l'Est et l'Ouest, a-t-il estimé, alors que le contexte actuel n'est déjà pas des plus favorables. Selon lui, il faut s'attendre à des négociations bien plus difficiles que précédemment, car, cette fois, on touche à la directive de base. Il a ainsi rappelé qu'il aura fallu plus d'un an et demi de négociations au Conseil pour trouver un accord politique sur une « simple » directive d'application (2014/67/UE) qui modifiait in fine légèrement la directive de base (EUROPE 10980).
La Commission pourra déjà compter sur la Présidence néerlandaise pour tenter de faire aboutir à une révision ciblée de cette directive, M. Asscher ayant qualifié de « cruciale la modernisation » de cette législation afin de mieux protéger les travailleurs mobiles. Mais d'autres États membres, comme la Pologne (la position du nouveau gouvernement conservateur n'a pas changé par rapport au précédent qui s'était montré très ferme dans les négociations sur la directive d'application), ne veulent pas en entendre parler. Selon eux, il est, d'une part, trop tôt pour le faire, les effets de la directive 2014/67/UE ne pouvant même pas se faire sentir (les États membres ont jusqu'au 18 juin 2016 pour la transposer et seule la France a notifié à la Commission l'avoir fait, bien que de manière partielle). D'autre part, ils voient dans une telle révision une volonté de mettre de nouveaux obstacles à la mobilité de leurs travailleurs. (Jan Kordys)