Bruxelles, 11/01/2016 (Agence Europe) - La Cour des comptes de l'UE prévoit de lancer dans le courant de l'année un nouvel audit consacré spécifiquement à la réponse apportée par la Commission européenne à la crise des réfugiés, « en s'appuyant sur la connaissance des politiques de l'UE dans ce domaine, acquise au cours de l'audit sur les migrations », a dit, lundi 11 janvier, le président de la Cour, Vítor Manuel da Silva Caldeira.
Il a présenté devant la commission du contrôle budgétaire du PE le programme de travail 2016 de la Cour. L'attention de la Cour se portera notamment sur les efforts visant à consolider le marché intérieur. La Cour va démarrer des audits concernant la mobilité des travailleurs, les infrastructures à très haut débit et les réseaux routier et ferroviaire. En matière de gouvernance économique, la Cour prévoit de faire rapport sur l'assistance financière aux États membres, la procédure concernant les déficits excessifs et la supervision des agences de notation de crédit établies dans l'UE. La Cour prévoit en outre d'évaluer pour la première fois le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique, et d'entamer les travaux d'évaluation des cinq premières années d'existence du semestre européen.
« Nous avons en outre une nouvelle grande priorité d'audit pour 2016: l'asile, la migration et la sécurité », a rappelé M. Caldeira. Un audit est en cours sur les dépenses en matière de migration dans les pays du voisinage sud-méditerranéen et oriental. Les observations préliminaires font actuellement l'objet d'une « procédure contradictoire » et, compte tenu de l'intérêt élevé que votre commission porte actuellement à cette question, elles seront finalisées dans les meilleurs délais, a dit aux parlementaires le président de la Cour. En 2016, la Cour va aussi démarrer des audits sur les outils de protection contre le terrorisme, sur les mesures de prévention de la traite des êtres humains et sur l'aide en faveur des États dont sont susceptibles de partir des migrants et des demandeurs d'asile, comme la Tunisie et la République centrafricaine.
Rapports spéciaux. La Cour va adopter en 2016 une longue liste de rapports spéciaux, couvrant notamment les sujets: transport maritime, instruments financiers, déclassement de centrales nucléaires, facilité de garantie en faveur des PME, mise en oeuvre de la directive sur les services, accords de partenariat (politique de cohésion), règles relatives aux aides d'État, intégration des Roms, clôture des programmes de la période 2007-2013 (politique de cohésion et développement rural), transport ferroviaire, stratégie pour la région de la mer Baltique, maladies animales, biocarburants, conditionnalité des aides agricoles, Natura 2000, gaspillage alimentaire, objectifs de l'action pour le climat, aide de l'UE en faveur de l'Ukraine, renforcement des capacités administratives dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et au Monténégro, aide aux populations touchées par des conflits dans la région des Grands Lacs africains, aide de l'UE en faveur de la Moldavie et aide de préadhésion octroyée aux pays des Balkans occidentaux, mécanisme de résolution unique (banques). (Lionel Changeur)