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Bulletin Quotidien Europe N° 11446
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Économie circulaire

L'industrie européenne salue le pragmatisme de la Commission

Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - Signe que la Commission européenne a ménagé l'industrie dans un paquet 'Économie circulaire' axé sur la compétitivité et la croissance ? L'industrie et les entreprises européennes ont réservé un accueil plutôt positif au nouveau plan d'action et aux propositions législatives présentées par la Commission (EUROPE 11444). 'Un pas dans la bonne direction', 'un paquet plus équilibré', 'plus réaliste': les louanges sont nombreuses et contrastent avec les critiques des ONG environnementales et des députés les plus critiques (EUROPE 11445).

Le Cefic (European chemical Industry Council) a salué le paquet comme un gage de valorisation des meilleures pratiques. « Maximiser l'efficacité et minimiser les déchets, ce sont des bonnes pratiques industrielles et il est opportun de considérer comment ces mêmes principes peuvent s'appliquer à l'économie dans son ensemble », a commenté Hubert Mandery, directeur général du CEFIC.

L'industrie européenne des produits chimiques s'est aussitôt engagée à « garantir l'utilisation sûre de produits chimiques ». Le Cefic se dit toutefois déçu que la Commission n'ait pas saisi l'opportunité de clarifier la définition des déchets pour garantir que les ressources précieuses ne seront pas perdues pour l'économie du fait de barrières réglementaires.

Eurochambres, (the Association of European Chambers of Commerce & Industry) a salué un paquet « plus équilibré et plus holistique » que ne l'était la proposition initiale de juillet 2014 dont le retrait a été décidé il y a un an. « Il y a eu beaucoup de discussions sur le niveau d'ambition, mais, fondamentalement, la législation de l'UE doit être praticable si elle veut atteindre ses objectifs. La proposition de la Commission le reconnaît et nous espérons que les co-législateurs feront preuve du même pragmatisme pour livrer un paquet bénéfique pour l'Europe, tant pour l'environnement que pour l'économie », a déclaré Arnaldo Abruzzini, secrétaire général de l'organisation.

Le CEEP (European Centre of Employers and Entreprises providing Public Services) juge que le

paquet est en ligne avec le concept 'Mieux légiférer' et va dans la bonne direction pour une mise en oeuvre plus efficace dans tous les États membres. Aussi appelle-t-il à une mise en oeuvre rapide.

« Tout en étant plus réaliste dans sa définition et ses objectifs, la stratégie apporte des améliorations importantes, en particulier les exigences minimales pour la responsabilité élargie du producteur et les propositions de nouvelle législation sur les déchets, avec une définition claire des déchets municipaux et des mesures pour stimuler le recyclage », a déclaré Valeria Ronzitti, secrétaire générale du CEEP.

Le CEEP apprécie aussi l'approche holistique et plus large de la stratégie, qui, comparée à la proposition de juillet 2014, « prend en compte tous les éléments de la chaîne de valeur, notamment en traitant mieux la question de l'éco-conception et celle des marchés des matières premières secondaires ».

Il appelle à la mise en oeuvre rapide de la stratégie et des propositions, et se dit prêt à coopérer avec les institutions européennes pour « garantir la faisabilité des propositions et leur mise en oeuvre effective ». Le CEEP estime toutefois qu'il convient de clarifier comment renforcer la directive 'Eco-Conception' dans la pratique sans introduire de nouvelles mesures juridiquement contraignantes, et que les institutions devraient envisager de remédier au « manque d'ambition de la Commission concernant la mise en décharge », pour laquelle le CEEP aurait voulu un objectif contraignant. (Aminata Niang)

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