Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, vendredi 4 décembre, une enquête approfondie afin de vérifier si l'aide d'un peu moins d'un milliard d'euros octroyée par le Danemark à Vestjysk Bank A/S est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
La Commission va examiner en particulier si le plan de restructuration, présenté en avril 2012 mais modifié en juin 2015, va effectivement rétablir la viabilité à long terme de la banque sans fausser indument la concurrence (EUROPE 10603). Il s'agira aussi de savoir si la banque et ses propriétaires ont apporté une contribution suffisante aux coûts de la restructuration et si des mesures appropriées ont été mises en place pour minimiser les distorsions de concurrence induites par l'aide d'État.
La Commission avait autorisé à titre temporaire l'octroi de cet aide pour un montant maximal de 1,2 milliard d'euros, en attendant la présentation de mesures de restructuration adéquates. Cette autorisation ayant été accordée en 2012, la Commission va aujourd'hui procéder à une enquête approfondie sur la base des règles spécifiques accordées au secteur bancaire durant la crise financière. (Jan Kordys)