Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - Consultés sur la possibilité de lever la clause ('opt-out') permettant à leur pays de ne pas participer aux politiques européennes en matière de Justice et d'Affaires intérieures, les Danois ont opté, jeudi 3 décembre, pour le statu quo.
Cette décision pourrait avoir un impact direct sur la participation du pays à l'agence Europol de coopération policière, à laquelle le Danemark participe depuis seize ans.
Les Danois ont exprimé leur refus assez clairement. Le non, défendu par l'extrême gauche et le Parti du peuple danois (eurosceptique), était crédité de 53% des suffrages après le dépouillement de 98% des bulletins de vote. La participation a été estimée à 70%.
« C'est un 'non' net (...). Je respecte totalement la décision des Danois », a déclaré le Premier ministre danois, Lars Lokke Rasmussen, lors d'une conférence de presse.
« Nous prenons note » de ce vote, a réagi vendredi 4 décembre la Commission européenne. Le président de l'institution européenne, Jean-Claude Juncker, et M. Lokke Rasmussen se sont entretenus jeudi soir au téléphone et se rencontreront à Bruxelles en fin de semaine prochaine afin d'évoquer notamment les conséquences du vote sur la participation du Danemark à Europol.
L'ancien Premier ministre danois, Mme Helle Thorning-Schmidt, avait fin 2014 proposé la levée de l'opt-out en matière de justice et d'affaires intérieures accordée au pays en 1992 lors des négociations sur le Traité de Maastricht. Son gouvernement s'inquiétait pour le maintien de la participation danoise à Europol, une participation jugée encore plus précieuse après les fusillades commises à Copenhague en février 2015.
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Danemark (ainsi que le Royaume-Uni et l'Irlande) a toutefois la possibilité d'opter, au cas par cas, pour certaines initiatives et c'était sur cette possibilité (appliquée à 22 textes) qu'étaient consultés les Danois jeudi 3 décembre. Car le pays, qui n'est plus lié par les législations européennes en matière de coopération policière et pénale entrées en vigueur après le Traité de Lisbonne, risque de se retrouver isolé dans la lutte contre le terrorisme ou la criminalité, en particulier en ce qui concerne Europol. Les nouvelles règles renforçant l'agence Europol adoptées fin 2015 ne peuvent en effet pas s'appliquer au Danemark en l'état actuel (EUROPE 11443).
Pour continuer à y participer, le pays devrait conclure un accord parallèle avec l'Union européenne, accord qui pourrait alimenter les discussions à venir entre MM. Juncker et Rasmussen.
Outre la justice et les affaires intérieures, la clause d'opt-out négociée par le Danemark concerne aussi l'euro, la politique de défense et la citoyenneté actuellement. Sur les 50 actes législatifs européens entrant dans le champ de l'opt-out pour la justice et les affaires intérieures, le gouvernement danois souhaitait s'octroyer le droit de participer à 22 initiatives parmi lesquelles les directives relatives à l'assistance juridique transfrontalière, à la cybercriminalité, à la lutte contre l'abus et l'exploitation sexuelle des enfants et à la traite d'êtres humains. (Solenn Paulic)