Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 4 décembre, la compensation accordée par l'Italie à son principal prestataire de services postaux, Poste Italiane, en contrepartie de l'exercice de sa mission de service public ('l'obligation de service universel') au cours des périodes 2012-2015 et 2016-2019. Cette obligation englobe les services postaux de base fournis dans tout le pays à des prix abordables et selon certaines exigences minimales de qualité.
En octobre 2015, l'Italie a notifié la Commission son intention d'octroyer une compensation à Poste Italiane dans ce contexte pour la période 2016-2019, pendant laquelle l'entreprise recevra un montant maximum de 1,05 milliard d'euros, soit 262 millions par an. En outre, l'Italie a également informé la Commission des compensations déjà approuvées mais pas encore versées pour l'exécution de l'obligation de service universel au cours de la période 2012-2015, à la suite de la prolongation d'un contrat antérieur. Les compensations accordées pour la période 2012-2015 s'élèveraient à un montant maximum de 1,34 milliard € (335 millions € par an).
La Commission considère que la compensation accordée repose sur une méthodologie rigoureuse et prudente, garantissant que le montant de la compensation ne serait pas supérieur au coût de la mission de service public. Par ailleurs, le montant d'aide octroyé diminuera sensiblement au fil du temps, compte tenu des gains d'efficience substantiels qui seront générés tout au long du mandat de l'obligation de service universel. (Élodie Lamer)