Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin fera le point, mardi 8 décembre, sur la concrétisation de l'union bancaire en zone euro et évoquera la lutte contre le financement du terrorisme.
Réunis au préalable en formation informelle, les ministres européens des Finances adopteront une déclaration sur les modalités du financement relais ('bridge financing') du Fonds unique de résolution (SRF) (EUROPE 11428). Cette décision permettra au Fonds SRF, qui sera chargé de financer la résolution d'une grande banque défaillante, d'être doté de 55 milliards d'euros entre 2016 et 2023, période qui correspond à sa montée en puissance. Le financement relais reposera sur des lignes de crédit nationales et non mutualisées qui pourront être honorées en plusieurs tranches à condition qu'une partie substantielle (50% ?) soit versée au premier appel de fonds du Conseil de résolution unique (SRB) qui gérera le fonds SRF.
Les ministres feront le point sur la transposition par les États membres des règles européennes encadrant la restructuration et la résolution bancaire (directive 'BRRD') et les régimes nationaux de garantie des dépôts. Certains pays, comme l'Allemagne, insistent lourdement sur ce point avant d'ouvrir le chantier sur le 3ème volet de l'union bancaire, à savoir la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts bancaires. La Commission fera, d'ailleurs, une présentation de sa récente proposition en la matière qui pourrait susciter, mardi, de premières réactions (EUROPE 11437).
Le Conseil Ecofin validera l'accord politique marqué au niveau technique par les États membres sur le paquet législatif visant à revitaliser les marchés de la titrisation à travers l'identification de critères permettant de qualifier certains produits titrisés simples, transparents et standardisés (EUROPE 11445).
Financement du terrorisme. À la demande de la France, les ministres auront un échange de vues sur les mesures qui permettraient de renforcer encore la lutte contre le financement du terrorisme. Paris souhaite notamment accélérer l'application de la 4ème directive (849/2015) contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, prévue pour 2017 (EUROPE 11436). Fin novembre, les ministres européens de l'Intérieur avaient invité la Commission à présenter des propositions visant à: - améliorer les compétences et la coopération des cellules de renseignement financier ; - renforcer le contrôle des modes de paiement non bancaires (paiements électroniques/anonymes, transmissions et transporteurs de fonds, monnaies virtuelles, transferts de métaux précieux, cartes prépayées) en fonction du risque qu'ils présentent.
Dans le domaine économique et budgétaire, les ministres adopteront une position commune sur l'interprétation de la flexibilité des règles du Pacte de stabilité et de croissance destinée à promouvoir les réformes structurelles et les investissements sur la base de la communication de la Commission de janvier 2015 (EUROPE 11229). Ils débattront de l'exercice 2016 du processus budgétaire du 'Semestre européen', suite à la présentation par la Commission de son Examen annuel de la croissance (EUROPE 11439). (Mathieu Bion)