Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 4 décembre, de clore une enquête visant à déterminer si treize banques d'investissement européennes et américaines avaient formé une entente dans la fourniture d'informations financières sur le marché des contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette ('credit default swaps').
Cette enquête devait déterminer si ces 13 banques d'investissement (Bank of America Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland and UBS) et la société britannique Markit, principal fournisseur d'informations financières sur ce marché, se sont entendues pour donner à Markit un accès privilégié à certaines informations essentielles en évinçant du marché des CDS Deutsche Börse en 2007 et Chicago Mercantile Exchange en 2008 (EUROPE 10815).
Sur la base des documents à sa disposition et d'auditions, la Commission a estimé que les informations recueillies n'étaient « pas suffisamment convaincantes » pour confirmer ses soupçons. La fermeture de cette enquête ne préjuge pas de l'issue de celle visant Markit et l'association d'établissements financiers spécialisés dans la négociation de gré à gré de produits dérivés (ISDA). (Mathieu Bion)