Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a appelé, vendredi 4 décembre, les États participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) « à avoir le courage d'intensifier leurs efforts pour atteindre un accord sur ce dossier la semaine » du 7 décembre 2015.
Les ministres des Finances des onze États se retrouveront lundi soir après la réunion de l'Eurogroupe, mais le dossier sera également abordé à Vingt-huit lors d'un état des lieux prévu à l'agenda de l'Ecofin mardi 8 décembre.
« Nous espérons sincèrement qu'une entente commune sur une future TTF pourra être atteinte. Suite à leur engagement à conclure cet accord d'ici la fin de cette année, les États participants n'ont désormais plus qu'une période limitée pour tenir cette promesse », a déclaré Vanessa Mock, porte-parole de la Commission européenne, vendredi 4 décembre.
Après deux ans de discussions dans le format de la coopération renforcée, certaines sources évoquent l'impatience autour de la table. Ainsi, il se dit que l'Autriche, qui mène les négociations au niveau politique, pourrait jeter l'éponge si aucun accord n'était trouvé lundi. Du côté autrichien, on indique que le ministre Hans Joerg Schelling fera rapport à l'Ecofin sur le statut actuel des discussions, comme il l'avait indiqué à l'issue de la dernière réunion ministérielle en novembre, « tout autre chose n'est que rumeur ».
Du côté de la Présidence luxembourgeoise, on indique que la discussion à Vingt-huit ne sera pas un débat d'orientation. On estime également qu'il n'est pas vraiment probable qu'un accord intervienne avant l'Ecofin.
À l'issue de la dernière réunion, M. Schelling avait expliqué que l'Italie voulait que les produits dérivés liés aux obligations souveraines soient inclus dans le champ d'application de la taxe, alors qu'il semblait acquis que ces instruments seraient exemptés. Selon un document du 9 novembre, la Slovénie avait également des réserves sur ce point. Le 25 novembre, avait été discutée la possibilité d'exempter ou non les transactions sur les produits dérivés liés directement et à 100% à de la dette publique. Dans la pratique, cette exemption pourrait couvrir les contrats à terme, les contrats d'options sur actions et les contrats d'échanges sur défaut liés aux obligations souveraines ('credit default swaps').
La Slovénie (et l'Estonie) avait également émis des réserves sur la question de la territorialité pour les actions, c'est-à-dire le cumul des principes de résidence et d'émission appliqués seulement aux actions des onze États avec une clause de réexamen pour une extension du champ. Cela permettrait aux États membres qui le désirent d'aller plus loin au niveau national pour les produits qui sont pour le moment hors du champ de la directive. Face aux réticences slovènes, certaines sources jugent toutefois fragile l'engagement du pays sur ce dossier.
Certains États membres, notamment la Belgique et l'Allemagne, s'inquiétaient par ailleurs de l'impact d'une TTF sur les fonds de pension. PensionsEurope a profité de la réunion à venir pour demander aux États de retirer l'initiative d'une TTF ou, si ce n'est pas possible, d'exempter les fonds de pension.
Dans les cercles européens, plusieurs sources ont évoqué la possibilité d'avoir une taxe sur les activités financières plutôt qu'une taxe sur les transactions financières. Quoi qu'il arrive, l'échec d'un accord sur la TTF ce lundi mènera à une remise en question et, éventuellement, à reprendre ce dossier depuis le début.
Pour la Commission, l'enjeu d'un accord cette semaine dépasse le simple futur de la TTF. Il s'agit avant tout de montrer qu'une coopération renforcée en matière fiscale peut fonctionner. Malgré sa décision de reprendre l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS) d'une manière différente afin de relancer les discussions bloquées au Conseil, la Commission sait qu'il n'y a pas d'unanimité pour une assiette commune et devra probablement en venir à la coopération renforcée. (Elodie Lamer)