Bruxelles, 04/12/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE, réunis vendredi 4 décembre à Bruxelles, ont demandé à la Commission européenne de poursuivre la surveillance de l'espace de libre-circulation Schengen et n'ont pas exclu que, d'ici à mars 2016, si des déficiences sérieuses devaient être constatées en certains points des frontières extérieures, une proposition soit faite pour que les contrôles aux frontières intérieures puissent être prolongés au-delà.
L'idée est que « si cette crise se prolonge, l'on ait un cadre européen », a dit Jean Asselborn, ministre en charge de l'Asile et de la Migration. Cela, alors que plusieurs pays ont rétabli, parfois de manière unilatérale, des contrôles temporaires à leurs frontières internes. Ce prolongement dans un cadre européen repose sur l'utilisation de l'article 26 qui permet (toutes périodes renouvelées cumulées) de faire porter ces contrôles jusqu'à un maximum de 2 ans. Pour activer cette décision, la Commission doit d'abord avoir été sollicitée pour évaluer la zone et recommander d'abord des actions préventives pour améliorer la situation, mais aucune décision formelle en ce sens n'a été prise vendredi.
Reste que les ministres ont bel et bien discuté des limites temporelles des contrôles aux frontières intérieures, a expliqué M. Asselborn. Ils se sont en effet interrogés sur les dispositifs qu'ils pourraient utiliser après mars 2016 si jamais la situation ne devait pas revenir à la normale. Certains États membres ayant introduit des contrôles temporaires, comme l'Allemagne ou l'Autriche et la France, plus récemment, ne pourront en effet plus prolonger ces mesures au-delà de mars.
La Commission européenne a expliqué pour sa part officiellement que ses missions de surveillance ne changeraient pas et qu'en aucun cas l'article 19 du Code frontières Schengen, qui précède l'activation de l'article 26, n'avait été mentionné. La Commission, a rappelé une porte-parole, effectue régulièrement des missions de surveillance à l'extérieur et à l'intérieur de Schengen, notamment via des inspections surprises. Elle publiera mi-décembre son rapport de santé semestriel sur l'espace de libre-circulation. Pour le commissaire Dimitris Avramopoulos, « Schengen ne constitue pas un problème ». « Si on respecte les règles, on pourra assurer la sécurité des Européens », a-t-il fait valoir, insistant surtout sur le contrôle des frontières extérieures.
L'avenir de Schengen préoccupe en tout cas les ministres. Selon M. Asselborn, tous auraient rappelé, vendredi, leur attachement à cet espace commun, mais « il ne fonctionnera que si les règles sont respectées », a dit le président du Conseil. Les ministres ont donc accepté à la fois « une coordination renforcée en amont des décisions nationales annoncées » qui ont un « impact » sur les voisins et une surveillance accrue des frontières extérieures. La Grèce a d'ailleurs activé, vendredi, le mécanisme 'RABIT' d'intervention rapide aux frontières (voir autre nouvelle).
Pour le reste, les ministres n'ont pu que constater leurs défaillances en ce qui concerne le mécanisme de relocalisation de 160 000 personnes, contesté devant la Cour de justice de l'UE par certains pays et extraordinairement lent à démarrer. Sur ce point, le ministre luxembourgeois a d'ailleurs été très clair en écartant les propositions allemandes de lancer un programme de réinstallation pour les réfugiés actuellement en Turquie. « C'est trop tard », a dit M. Asselborn, signalant qu'il n'y avait pas de temps à perdre sur ce sujet et qu'il fallait se concentrer sur les relocalisations. La Commission européenne a pourtant prévu de présenter une initiative le 15 décembre. (Solenn Paulic)