Bruxelles, 26/11/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé, jeudi 26 novembre, de ne pas exprimer d'objections à l'égard du règlement délégué établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux de la mer du Nord.
En mer du Nord, l'obligation de débarquement (qui découle de la règle interdisant les rejets en mer de poissons) s'appliquera au plus tard à compter du 1er janvier 2016 pour les pêcheries mixtes ciblant le cabillaud, l'églefin, le merlan et le lieu noir, pour les pêcheries ciblant la langoustine, pour les pêcheries mixtes ciblant la sole et la plie, pour les pêcheries ciblant le merlu et pour les pêcheries ciblant la crevette nordique.
L'acte délégué précise notamment en détail les exemptions de minimis (tolérance de rejets), entre 2% et 7% selon les espèces et les engins de pêche.
Le Danemark, l'Estonie, l'Allemagne, la Lettonie et les Pays-Bas ont adopté une déclaration dans laquelle ils n'expriment pas d'objections à l'égard des actes délégués, mais demandent à la Commission de procéder aux consultations « appropriées » durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. « Même si les actes délégués relatifs aux plans de rejets sont fondés sur des recommandations communes des États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, de telles consultations sont importantes pour la transparence et la clarté », lit-on dans la déclaration. Le Danemark, l'Estonie, l'Allemagne, la Lettonie et les Pays-Bas demandent instamment à la Commission de mener ces consultations d'experts à l'avenir. (Lionel Changeur)