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Bulletin Quotidien Europe N° 11439
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie

Une commission d'enquête sur le scandale Volkswagen devrait bien voir le jour

Bruxelles, 26/11/2015 (Agence Europe) - À l'issue de la réunion de la conférence des présidents au Parlement européen, jeudi 26 novembre, les groupes politiques ont finalement soutenu le projet de mettre sur pied une commission d'enquête pour faire la lumière sur le scandale Volkswagen.

L'idée de créer une telle commission n'avait pas reçu le soutien des députés lors du vote sur la résolution sur les mesures des émissions dans le secteur de l'automobile, à la fin du mois d'octobre. La donne a changé lorsque les sociaux-démocrates ont rallié la proposition des verts, lors de leur réunion du groupe du 25 novembre, selon une source parlementaire.

La décision n'avait pas été arrêtée plus tôt, car le groupe des sociaux-démocrates était scindé entre ceux qui voulaient rallier la position des verts et ceux qui préféraient sécuriser la grande coalition. Cette dernière position semblait être privilégiée par le président du Parlement européen, Martin Schulz, qui avait indiqué, au lendemain de l'adoption de la résolution, ne pas vouloir remettre le projet à l'ordre du jour du fait du rejet de l'amendement des verts sur la création d'une telle commission d'enquête (EUROPE 11432).

« Il y a de nouveaux éléments dans le scandale qui rendent nécessaire une action du Parlement européen pour mettre en place une commission d'enquête », a déclaré Matthias Groote, porte-parole du S&D sur les questions liées à l'environnement et la santé. Ces « nouveaux éléments » concernent entre autres les révélations au sujet des dysfonctionnements internes de la Commission européenne (EUROPE 11430).

Le mandat de la commission devrait être définitivement arrêté mercredi 2 décembre, lors d'une réunion extraordinaire de la conférence des présidents, selon une source. Deux questions restent, cependant, en suspens. Premièrement, le S&D semble vouloir proposer son propre projet de mandat. Le contenu de ce mandat reste donc encore une grande inconnue. Par ailleurs, la position de Guy Verhofstadt (belge), président de l'ADLE, vis-à-vis de ce revirement des sociaux-démocrates, n'est pas encore connue. Il avait retiré récemment son soutien au projet des verts (EUROPE 11419). (Pascal Hansens)

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