Strasbourg, 26/11/2015 (Agence Europe) - La conférence des présidents de groupes du PE a convenu, jeudi 26 novembre, que la commission spéciale TAXE du PE serait prolongée dans le temps, et de négocier le mandat dont elle sera dotée d'ici au 30 novembre. Ce jour là, une conférence extraordinaire des présidents se tiendra et, s'il y a un accord, la mise en place de cette commission pourra être validée dans la foulée lors d'une mini- plénière du PE.
Pendant la conférence des présidents, le chef du groupe S&D, l'Italien Gianni Pittella, aurait appelé les députés à revenir à la bonne atmosphère qui avait entouré la négociation du rapport de cette commission spéciale voté la veille. Le groupe ADLE aurait dit qu'il voulait que le mandat de cette commission TAXE 2 soit aussi proche que possible que celui de TAXE 1. L'idée lancée par le S&D et le PPE visant quasi exclusivement à scruter le suivi par les États membres de la mise en oeuvre des recommandations du PE et de l'OCDE ne serait qu'une proposition sur la table. Le chef du groupe CRE, le Britannique Syed Kamall, se serait, quant à lui, interrogé sur la possibilité que cette commission TAXE 2 puisse miner le travail réalisé par la commission qui l'a précédée. Il voudrait que cette question soit d'abord tranchée.
Pour le groupe de la GUE/NGL, l'Allemand Fabio De Masi a déclaré par communiqué qu'il s'attendait à ce que le nouveau mandat reflète l'ancien mandat. Le groupe veut réentendre le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et inviter le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. « Aucun affaiblissement du mandat de la nouvelle commission spéciale ne pourra être accepté. L'enquête du Parlement n'est en effet pas terminée. Nous n'avons fait qu'esquisser les responsabilités des différents acteurs dans le scandale de l'optimisation fiscale », a déclaré la Française Eva Joly (Verts/ALE), vice-présidente de la commission spéciale TAXE. (Elodie Lamer)