Bruxelles, 26/11/2015 (Agence Europe) - Les radiodiffuseurs européens crient victoire car ils vont conserver la bande UHF inférieure à 700 MHz (470-694 MHz), sur laquelle lorgnaient pourtant les opérateurs mobiles.
Après d'intenses discussions, la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) a en effet décidé, jeudi 26 novembre, de maintenir le statu quo jusqu'à 2023 dans la région 1 de l'Union internationale des télécommunications (UIT - Europe, Afrique, Moyen-Orient et Asie centrale) et d'attribuer la sous-bande aux services de télédiffusion de terre.
L'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires est réglementée au niveau mondial par le règlement de l'UIT en matière de télécommunications. Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR), qui ont lieu tous les trois à quatre ans, visent à examiner et, s'il y a lieu, à réviser ce texte au gré des besoins.
Dans une série de conclusions adoptées fin octobre, les États membres s'étaient mis d'accord pour défendre le statu quo sur la scène internationale. Lors de la réunion, la Finlande a tout de même soumis une contre-proposition qui n'a pas été acceptée. « À la fin, tous les États membres, y compris la Finlande, étaient en mesure de soutenir le résultat final des négociations, (…) qui est en ligne avec la position de la Commission » européenne, a expliqué un expert à EUROPE.
Il a affirmé que « la Commission pense que c'est le meilleur résultat possible au vu des différentes positions au début de la conférence ». « Un réexamen en 2023 permettra à l'Union européenne de tenir compte des résultats de la CMR-23 lors du réexamen qui sera effectué à l'échelon européen en 2025, conformément au rapport Lamy », a-t-il ajouté. Pour rappel, le rapport Lamy, qui a été commandé par l'ancienne commissaire Neelie Kroes, prônait une certaine stabilité réglementaire jusqu'à 2030 « pour que la radiodiffusion puisse se poursuivre ».
L'Union européenne de radio-télévision (UER) a salué le résultat de la conférence. « La décision d'aujourd'hui apporte une certitude réglementaire et encouragera de nouveaux investissements dans la TNT (télévision numérique terrestre) », a indiqué l'organisation dans un communiqué de presse.
À noter que plus tôt dans la semaine, la CMR-15 (qui se déroulait du 2 au 27 novembre) avait décidé d'attribuer la bande de fréquences 694-790 MHz (la bande des 700, actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil) au service mobile et de l'identifier pour les télécommunications mobiles internationales (IMT) dans la Région 1 de l'UIT. Elle s'était également engagée à placer la question de la disponibilité des fréquences pour la 5-G à l'agenda de la prochaine conférence mondiale. (Sophie Petitjean)