Bruxelles, 26/11/2015 (Agence Europe) - Dans des conclusions adoptées jeudi 26 novembre, les ministres européens de l'Énergie ont donné des orientations stratégiques et techniques à la Commission pour mettre en place un système de gouvernance qui permettra de contrôler la réalisation du projet d'Union de l'énergie et de s'assurer de la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l'UE.
La mise en oeuvre des cinq dimensions étroitement liées de l'Union de l'énergie - sécurité énergétique, solidarité et confiance, marché de l'énergie intégré, efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande, décarbonisation de l'économie et recherche et innovation - nécessite la mise en place d'un système de gouvernance fiable et transparent et qui n'engendre pas de charges administratives inutiles.
Ce cadre de gouvernance s'appuiera sur des éléments existants comme les programmes nationaux pour le climat et les plans nationaux pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Il garantira la souplesse nécessaire aux États membres et respectera leur choix souverain du bouquet énergétique. La planification à long terme effectuée par les États membres, qui portera aussi sur chacune des cinq dimensions de l'Union de l'énergie, contribuera à renforcer la stabilité et la prévisibilité du climat d'investissement.
Dans ses conclusions, le Conseil met en exergue quatre composantes essentielles pour le système de gouvernance: les plans nationaux en matière d'énergie et de climat que les États membre devront adopter et qui couvriront la période allant de 2021 à 2030, des rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des plans nationaux fondés sur des modèles normalisés, un dialogue entre la Commission et chaque État membre et un suivi et une évaluation fondés notamment sur des indicateurs clés. (Emmanuel Hagry)