Bruxelles, 26/11/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Énergie ont dégagé, jeudi 26 novembre, une orientation générale sur la proposition de règlement établissant un cadre révisé pour le système d'étiquetage des produits économes en énergie, introduit en 1995, ouvrant ainsi la voie aux négociations entre le Conseil de l'UE et le Parlement au début 2016.
« Je m'en félicite car ce projet est bon pour l'efficacité énergétique, bon pour l'industrie, bon pour le climat et bon pour les citoyens », a commenté le ministre luxembourgeois, Etienne Schneider.
Pour informer plus clairement le consommateur sur l'efficacité énergétique des produits - qui sont actuellement classés selon des échelles différentes (de 'A' à 'G', de 'A+++' à 'D'…) - et améliorer le respect des règles par les producteurs et détaillants, le cadre révisé proposé en juillet par la Commission (EUROPE 11360) repose sur le retour au système d'étiquetage unique allant de 'A' à 'G' pour l'étiquetage des produits économes en énergie, assorti d'une procédure permettant le remaniement ultérieur des étiquettes existantes.
En plus d'un cadre révisé, la Commission a proposé la création d'une base de données en ligne sur les nouveaux produits économes en énergie mis sur le marché de l'UE, qui offrirait une transparence accrue et faciliterait la surveillance du marché par les autorités nationales. L'objectif est de résoudre le problème de la non-conformité de certains nouveaux produits commercialisés aux exigences en matière d'étiquetage, des produits dont le nombre est évalué dans une fourchette comprise entre 10% et 25% des nouveaux produits mis sur le marché. Un problème qui ferait perdre 10% des économies d'énergie envisagées.
Lors de l'adoption formelle de l'approche générale, jeudi, l'Allemagne, la France, l'Irlande et la Suède ont affirmé leur soutien au texte sur la table. Pour l'Allemagne, qui a souligné le rôle de l'étiquetage énergétique dans les économies d'énergie réalisées dans le pays (80%) et pour l'innovation, le retour à la grille de 'A' à 'G' permettra de restaurer une bonne lecture d'ensemble. L'Italie a salué un texte bien équilibré qui permet de la prévisibilité pour les consommateurs et les producteurs. L'Irlande a estimé que la proposition offrait un bon équilibre entre des incitations supplémentaires à l'innovation en prenant en compte certaines préoccupations tout à fait valables de l'industrie concernant la perception de l'efficacité énergétique des différents produits. Soulignant l'importance de l'étiquetage pour la transition énergétique, compte tenu de son impact sur les économies d'énergie, l'innovation et la croissance verte, la France a affiché son soutien à une échelle unique et bien visible de 'A' à 'G' et à la création d'une base de données. Elle a toutefois appelé à veiller à ce que les délais de rééchelonnement des étiquettes existantes soient raccourci pour que cette transition se fasse le plus rapidement possible. Pour la Suède, le retour à une échelle de 'A' à 'G' garantira l'efficacité du système d'étiquetage. Ce pays a aussi plaidé pour un rééchelonnement dans des délais raisonnables.
La Bulgarie a manifesté son désaccord avec l'approche générale du règlement, insistant sur les grosses difficultés que rencontreront les producteurs pour appliquer le nouveau texte et sur la confusion pour les consommateurs. Elle s'est dite contraire au remaniement de l'échelle, jugeant la nouvelle trop artificielle et pointant aussi du doigt le fardeau administratif pour les opérateurs qui géreront la banque de données. (Emmanuel Hagry)