Bruxelles, 25/11/2015 (Agence Europe) - Selon un document provisoire des interservices de la Commission européenne daté du début du mois de novembre, l'institution a défini trois champs d'action en vue de garantir compétitivité et durabilité au secteur européen de l'aviation, à savoir: - faciliter l'accès aux marchés émergents des pays tiers ; - lutter contre les obstacles « dans les airs comme au sol » refrénant la croissance du secteur européen ; - maintenir les normes de sûreté et de sécurité européennes grâce à une approche basée sur la performance et un juste équilibre entre les coûts et les ressources disponibles.
Face à l'émergence d'une forte concurrence internationale (EUROPE 11431), la Commission envisage de faciliter l'accès au marché des pays tiers et assurer une concurrence équitable. Dans ce cadre, elle demande un mandat de négociation pour conclure des accords avec la Chine, avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), la Turquie, l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar, Oman, le Mexique et l'Arménie.
Par ailleurs, la Commission s'engage à conclure des accords bilatéraux en matière de sécurité aérienne avec des constructeurs aéronautiques, notamment chinois et japonais, et à élaborer de nouvelles mesures en vue de s'attaquer aux pratiques concurrentielles déloyales de pays et d'opérateurs tiers. Dans ce cadre, l'institution compte adopter des 'lignes directrices interprétatives' ('interpretative guidelines') du règlement 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation des services aériens au sein de l'UE, notamment sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes européennes. Ceci afin d'assurer une plus grande sûreté juridique pour les investisseurs et lesdites compagnies.
Sur le volet intérieur, la Commission compte faire tomber les obstacles existants et, dans ce cadre, ménera une étude afin de déterminer si une révision de la directive sur les redevances aéroportuaires (2009/12/CE) est nécessaire. Elle prévoit également d'établir un index annuel des connectivités aériennes afin de suivre les tendances à la fois à l'intérieur de l'Union et à l'extérieur, et, par là même, identifier les obstacles en vue de prendre les mesures en conséquence. L'organisation envisage également de publier des lignes directrices interprétatives sur les règles fixant les obligations de service public.
Pour ce qui est du maintien des normes européennes en matière de sûreté et de sécurité, la Commission compte proposer un cadre réglementaire pour poser des règles communes en matière de sécurité aérienne en vue de remplacer le règlement 216/2008 qui instituait, entre autres, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Ici, l'objectif serait d'introduire de nouveaux mécanismes afin d'assurer une surveillance plus efficace, grâce à l'adoption de nouvelles méthodes fondées sur l'évaluation des risques, la performance et le principe de proportionnalité. Ainsi, la Commission prévoit de présenter une révision du programme en matière de sécurité aérienne.
D'autres points importants sont également abordés dans la stratégie, tels que les questions sociales, la protection des droits des passagers aériens, ou encore les drones. Sur le premier point, la Commission souhaite apporter son soutien au dialogue social dans le domaine de l'aviation, mettre en place un observatoire européen sur l'emploi aérien en lien avec les États membres et les parties intéressées et, enfin, clarifier le cadre légal pour les travailleurs « très mobiles » ('high mobile workers') grâce à la publication de lignes directrices interprétatives concernant le droit du travail applicable.
Sur le deuxième point, l'institution gardienne des traités semble ne faire aucune annonce particulière, mais demande aux colégislateurs d'adopter au plus vite la révision du règlement 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.
Pour le troisième point, la Commission compte fixer un cadre juridique clair pour permettre un développement sûr du secteur des drones, toujours en évaluant les risques, à l'occasion d'un nouveau règlement sur la sécurité aérienne. À cet égard, elle projette de charger l'AESA de définir une série de règles en lien avec l'industrie et les régulateurs européens et internationaux.
Il s'agit ici d'une version provisoire mais avancée de la stratégie de la Commission, dont la version finale devrait être présentée mercredi 2 décembre. (Pascal Hansens)