Bruxelles, 25/11/2015 (Agence Europe) - L'ajustement des émissions de carbone aux frontières, proposé par l'eurodéputé Édouard Martin (S&D, français) dans son rapport sur l'avenir du secteur sidérurgique, a été vivement critiqué au sein d'une frange du Parlement lors des débats qui ont eu lieu sur le sujet, mardi 24 novembre dans la soirée, en présence de la commissaire à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska.
Une telle mesure reviendrait à adopter une politique protectionniste, selon Ashley Fox (CRE, britannique), qui considère plutôt que le véritable problème est en fait la politique environnementale de l'Union, et notamment le système d'échange de quotas carbone (système ETS), qui entrave la compétitivité du secteur. Ce dernier point semble être partagé par un certain nombre d'eurodéputés, à l'instar de Karins Krisjanis (PPE, letton). Angelika Mlinar (ADLE, autrichienne), sans remettre en cause cette politique dans sa totalité, appelle à trouver un juste équilibre entre la nécessité de répondre aux changements climatiques et celle de faire face à la concurrence internationale. Selon elle, la question du système ETS devrait faire l'objet d'un rapport autonome et ne devrait pas être abordée dans le rapport qui a été présenté, « pour éviter toute confusion ».
En revanche, aux yeux des Verts, l'ajustement aux frontières est un bon instrument, juge Claude Turmes (luxembourgeois). À ses yeux, le problème n'est pas la politique européenne de lutte contre le changement climatique, mais la crise et les politiques d'austérité, qui plombent la demande. « Je vais être très clair: si nous ne mettons pas l'ajustement [des émissions de carbone] aux frontières, alors, effectivement, nous mettrons en place des mesures protectionnistes », a rétorqué, de son côté, le rapporteur. Pour ce dernier, abandonner cette mesure reviendrait à protéger les marchés américains, indiens, chinois de la concurrence européenne, étant donné que les « pollueurs extérieurs » de l'UE seraient exonérés de payer la pollution qu'ils génèrent.
Une source parlementaire proche du dossier a expliqué à EUROPE que la question de l'ajustement fait en effet l'objet d'une certaine controverse parmi les parlementaires, indiquant notamment une réticence en provenance des Allemands, qui craignent pour leurs exportations en raison de la hausse du coût des métaux importés qu'induirait une telle mesure.
La commissaire à l'Industrie est, pour sa part, restée évasive sur la question, mais a toutefois indiqué qu'elle soutenait le rapport. Ce que confirme le bureau d'Édouard Martin, qui a pu constater, à travers leurs échanges avec la DG Marché et Industrie, un accueil positif de la commissaire. Cependant, il reste à cette dernière encore à convaincre le reste du collège, indique-t-on.
À la suite du Conseil extraordinaire Compétitivité convoqué le 9 novembre, dont les conclusions ont reçu un accueil mitigé (EUROPE 11428), une conférence de haut niveau se tiendra avant la fin de l'année. Les ministres des Affaires étrangères se pencheront sur la question le 27 novembre. Par ailleurs, un groupe de haut niveau regroupant les experts des Vingt-huit se tiendra le 18 décembre, a annoncé la commissaire, peu après le vote en plénière du rapport d'initiative le 15 décembre. (Pascal Hansens)