Bruxelles, 25/11/2015 (Agence Europe) - Sans surprise, le Parlement européen a adopté, mercredi 25 novembre à Strasbourg, le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, approuvé par le comité de conciliation (EUROPE 11437 et 11431). Le Parlement a adopté le budget 2016 avec 516 voix pour, 179 contre et 8 abstentions, avant de le voir promulgué en texte législatif par le président, Martin Schulz.
Le montant global des crédits d'engagement dans le budget 2016 s'élève à 155 milliards d'euros, avec une marge sous les plafonds du CFP (cadre financier pluriannuel) pour 2016 de 2,3 milliards en crédits d'engagement. Le montant global des crédits de paiement 2016 s'élève à 143,9 milliards d'euros, soit une hausse de 1,8% comparé au budget 2015. Il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir la somme de 1,5 milliard d'euros en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) et de 24,0 millions en crédits d'engagement à la rubrique 4 (L'Europe dans le monde), ceci dans le cadre des mesures visant à répondre à la crise des réfugiés.
Comparé à la proposition initiale de la Commission, il y a notamment des augmentations de 31,8 millions d'euros pour les crédits d'engagement relatifs à Horizon 2020, de 14,2 millions s'agissant du programme COSME (améliorer l'accès au financement pour les PME) ou encore de 6,6 millions pour Erasmus+. Pour la rubrique 3 sécurité, le niveau des engagements est fixé à 4,052 milliards d'euros, sans marge sous le plafond des dépenses de la rubrique et avec mobilisation d'un montant de 1,5 milliard au titre de l'instrument de flexibilité.
Instrument de flexibilité. Le PE a approuvé la décision mobilisant l'instrument de flexibilité, à cause du fait que « les plafonds de la rubrique 3 et de la rubrique 4 pour l'exercice 2016 ne permettent pas le financement adéquat de mesures urgentes dans le domaine de la migration et des réfugiés ». Il approuve dès lors la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 1,530 milliard en crédits d'engagement. En paiements, les crédits correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité s'établissent comme suit: 734,2 millions d'euros en 2016, 654,2 millions en 2017, 83,0 millions en 2018 et 58,6 millions en 2019.
2015. Le PE a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 8/2015 qui entraîne une diminution de 9,4 milliards d'euros des contributions des États membres fondées sur le RNB (revenu national brut). Il souligne cependant que les États membres n'ont pas encore honoré les engagements financiers pris en faveur du fonds d'affectation spéciale pour l'Afrique, du fonds d'affectation spéciale pour la Syrie et des agences des Nations unies venant en aide aux réfugiés (selon la Commission, les États membres accusaient un retard de 2,3 milliards d'euros au début du mois de novembre 2015).
Satisfecit en plénière
« Je crois pouvoir affirmer que, dans un contexte particulièrement contraint, le Parlement a bien rempli sa mission », a déclaré le président de la commission des budgets, Jean Arthuis (ADLE, français), lors du débat, la veille en plénière. Le PE a voulu que ce budget soit au service de la croissance, au service de l'emploi et qu'il réponde aux défis des migrations et de l'accueil des réfugiés. Mais, « verrouillé dans un cadre financier pluriannuel adopté en décembre 2013, notre budget nous laisse démunis dès que survient une crise majeure », a estimé M. Arthuis. Selon lui, dès 2017, les factures impayées vont à nouveau s'amonceler sur le bureau de la Commission à des niveaux « insoutenables ». Il a insisté sur le besoin, lors de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, en 2016, de « recadrer nos perspectives budgétaires ».
José Manuel Fernandes (PPE, portugais), rapporteur sur le budget général 2016, a parlé d'un budget 2016 pour l'emploi et la solidarité. Il a insisté sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité et sur les marges épuisées dans plusieurs rubriques (1a, 1b, 3 et 4), notamment pour résoudre la crise des réfugiés.
Le rapporteur sur le budget des autres institutions, Gérard Deprez (ADLE, belge), a estimé que le budget du PE pour 2016 était rigoureux. À part une dotation exceptionnelle de 15 000 euros pour améliorer la sécurité des bâtiments et la sécurité des systèmes informatiques, le budget du Parlement européen pour 2016 n'augmente que de 1,6% par rapport à 2015. Concernant l'obligation de réduire le personnel de 5% entre 2013 et 2017, le PE va réaliser cette réduction d'ici 2019 selon un échéancier précis débutant en 2017. Le PE « fera l'effort demandé en excluant les postes temporaires des groupes politiques du champ d'application de cette obligation de réduction », a-t-il rappelé, en estimant que diminuer la capacité d'action des groupes politiques en diminuant leurs effectifs « serait un mauvais calcul qui ne ferait que renforcer la bureaucratie et la technocratie souvent trop envahissantes de certaines institutions européennes ».
Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des Finances, a notamment relevé la décision de doubler en 2016 les montants à la disposition des réfugiés qui passent de deux milliards dans le budget initial à quatre milliards d'euros pour des actions tant en interne, pour les réfugiés, qu'aux frontières, aux postes-frontières ou même dans les pays de provenance. L'UE a consacré 19 milliards à la croissance et à l'emploi, dont 1 milliard, en particulier, pour l'action emploi-jeunes. En outre, l'accord permet de prévoir les crédits nécessaires pour réduire les retards, les arriérés de paiement, qui passeront l'année prochaine de 17 milliards à 2 milliards, un chiffre effectivement très réduit.
La commissaire au Budget, Kristalina Georgieva, a notamment précisé, au sujet des crédits de paiement (143,9 milliards d'euros), que c'était 1,8% de plus qu'en 2015, avec +11% pour la rubrique 1a (croissance), +57% pour la rubrique 3 (sécurité) et +36% pour la rubrique 4 (action extérieure). Sur les marges, il y a 2,3 milliards en engagements et 1,9 milliard en paiements. « Face aux incertitudes de demain, nous devons disposer d'un espace pour agir », a-t-elle souligné. (Lionel Changeur)