Bruxelles, 25/11/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne a annoncé, mercredi 25 novembre, avoir trouvé un accord avec le Parlement européen sur la proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans la formation des indices de référence ('benchmarks'). Cet accord doit encore être validé par les États membres et le Parlement européen.
La Présidence explique avoir présenté mardi soir aux députés un paquet de compromis mettant l'accent sur les points encore ouverts sur la catégorisation des indices de référence ainsi que sur le régime de pays tiers. La question du seuil pour la définition des indices significatifs avait déjà fait l'objet d'un accord de principe lors du dernier trilogue (EUROPE 11422). Il reste fixé à 50 milliards d'euros.
Un compromis a également été trouvé sur le régime 'pays tiers', qui permettra à des indices de pays tiers de continuer à être utilisés dans l'UE, notamment par la mise en place de régime de reconnaissance et d'approbation. EUROPE reviendra plus en détails sur le contenu de l'accord dans sa prochaine édition.
« Ce texte permettra ainsi de renforcer la confiance dans les marchés financiers et de prévenir de nouveaux scandales de manipulation », s'est réjoui Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des Finances. Le commissaire européen aux Services financiers, Jonathan Hill, a rappelé que ces indices étaient particulièrement importants pour le fonctionnement des marchés financiers. « Les manipuler revient à voler les investisseurs et les consommateurs », a-t-il expliqué, se félicitant de l'accord. (Elodie Lamer)