Bruxelles, 25/11/2015 (Agence Europe) - Le gouvernement français a informé le Conseil de l'Europe (COE), mardi 24 novembre, qu'il allait se soustraire à certaines de ses obligations prévues par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de faire face à la menace terroriste.
Dans la lettre transmise au secrétaire général du COE, Thorbjorn Jagland, et rendue publique mercredi 25 novembre, la France a indiqué que certaines des mesures prises après les attentats de Paris du 13 novembre, dont celles relatives à l'état d'urgence, « sont susceptibles d'impliquer une dérogation aux obligations résultant » de la Convention. Cette dernière prévoit en effet une possibilité de déroger à certaines de ses dispositions dans des circonstances exceptionnelles (article 15). Paris a justifié cela en invoquant une « menace terroriste en France (qui) revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international » et la nécessité de prendre des mesures « pour empêcher que soient perpétrés de nouveaux attentats terroristes ».
Le recours à cette dérogation est exceptionnel et la Cour européenne des droits de l'homme se penche sur chaque cas. À la suite des attentats survenus à Paris en janvier 2015, la France avait déjà évoqué une telle possibilité, avant d'y renoncer. Elle craignait alors que la Cour juge ses mesures disproportionnées, comme elle l'avait fait pour les mesures prises par le Royaume-Uni en 2001 (EUROPE 11333). (Jan Kordys)