Bruxelles, 25/11/2015 (Agence Europe) - Travaux préparatoires à la 10ème conférence ministérielle de l'OMC, négociations TTIP, négociations de libre-échange avec le Mercosur, le Japon et les pays de l'ASEAN, relations avec la Chine et situation du secteur européen de l'acier, nouvelle stratégie commerciale de l'UE et négociations avec la Russie sur la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange UE/Ukraine: tous les sujets d'actualité en matière commerciale sont inscrits à l'ordre du jour de l'unique session du Conseil Affaires étrangères/Commerce sous Présidence luxembourgeoise, vendredi 27 novembre à Bruxelles.
Stratégie commerciale. Les ministres adopteront des conclusions sur la politique commerciale de l'UE à la lumière de la stratégie proposée en octobre par la Commission, qui repose sur une approche plus responsable et un programme très orienté vers les marchés de la zone Asie-Pacifique (EUROPE 11410).
OMC/Doha. Les ministres discuteront aussi des préparatifs pour la 10ème conférence ministérielle de l'OMC du 15 au 18 décembre à Nairobi (Kenya). La Commission fera rapport sur les discussions en cours au titre du cycle de Doha et donnera son évaluation d'un résultat acceptable à Nairobi sur ce sujet et sur le travail pour l'après-Nairobi. Des décisions sont en préparation à Genève sur: - les questions liées au développement et aux PMA ; - le pilier 'concurrence à l'exportation' du volet agricole du cycle de Doha (EUROPE 11435) ;
- l'amélioration des règles de transparence sur les mesures antidumping, les subventions et les subventions à la pêche, les accords commerciaux régionaux et la réglementation nationale dans les services. Une réunion du Conseil Affaires étrangères/Commerce se tiendra en marge de la réunion de Nairobi, le 15 décembre.
TTIP. Le Conseil examinera les derniers développements et les prochaines étapes des négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) qui sont entrées dans une phase plus politique lors du 11ème cycle de négociations en octobre à Miami, où les parties ont échangé leurs offres tarifaires révisées (EUROPE 11417). Des offres révisées sur les marchés publics devraient être échangées lors de la prochaine session de pourparlers, début 2016. En octobre, l'UE a aussi transmis à la partie américaine ses propositions sur le développement durable (EUROPE 1126) et pour une approche réformée sur la protection des investissements et un nouveau système plus transparent pour le règlement des litiges entre investisseurs et États (EUROPE 11429). L'objectif reste de finaliser un accord avant le terme du mandat de l'actuelle administration américaine, fin 2016.
Mercosur. Les ministres feront le point sur les négociations de libre-échange entre l'UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, le Venezuela n'étant pas impliqué dans ces pourparlers). La Commission fera rapport sur les perspectives de progrès en vue d'un accord et donnera son évaluation sur un possible échange d'offres sur l'accès au marché (agriculture, industrie, services et marchés publics) dans les prochains mois. Mme Malmström et le ministre paraguayen des Affaires étrangères, Eladio Loizaga, ont fait le point sur ces négociations, le 19 novembre (EUROPE 11434) après une réunion au plan technique, début octobre à Asunción, qui avait permis un échange d'informations supplémentaires sur le contenu des offres respectives. L'UE et le Mercosur sont convenus au niveau ministériel, le 11 juin, de procéder à un échange des offres lorsque les conditions seront réunies.
Japon. Le Conseil fera aussi le point sur les négociations pour un accord de libre-échange UE/Japon, lancées en mars 2013. Les progrès ont été lents depuis le dernier sommet bilatéral, fin mai, mais les parties restent engagées à conclure un accord au courant 2016. La 12ème série de pourparlers au plan technique s'est tenue à la mi-septembre à Tokyo (EUROPE 11392).
Asie du Sud-Est. Le Conseil discutera des diverses négociations de libre-échange en cours avec les nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN). Il examinera en particulier l'accord récemment conclu avec le Vietnam (EUROPE 11372). Les négociations à venir avec les Philippines, les négociations en suspens avec la Malaisie et la Thaïlande, la stratégie commerciale à l'égard du bloc ASEAN et les négociations pour un accord d'investissement avec la Birmanie/Myanmar (EUROPE 11254) seront aussi examinées.
Russie/Ukraine. Le Conseil fera aussi le point sur les consultations trilatérales avec l'Ukraine et la Russie concernant la prochaine mise en oeuvre de l'accord de libre-échange UE/Ukraine, le 1er janvier 2016. Une réunion ministérielle à trois est programmée le 1er décembre à Bruxelles (EUROPE 11436).
Acier. Le Conseil discutera de la crise dans l'industrie européenne de l'acier, sur la base des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil Compétitivité du 9 novembre (EUROPE 11427).
Chine. Au cours du déjeuner, et en lien avec la discussion sur le secteur de l'acier, les ministres examineront les récents développements dans les relations commerciales avec la Chine. La discussion devrait couvrir la question de l'octroi à la Chine du statut d'économie de marché, les obstacles au commerce en Chine et de la défense commerciale de l'UE face aux pratiques déloyales chinoises, ainsi que les négociations pour un accord d'investissement UE/Chine (EUROPE 11406). (Emmanuel Hagry)