Bruxelles, 28/10/2015 (Agence Europe) - Le commissaire européen en charge des Migrations et des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a confirmé, mercredi 28 octobre, lors d'un débat en séance plénière du Parlement européen, que la Commission européenne va présenter au début de 2016 une législation unique sur les « frontières intelligentes » associant un système d'entrée et de sortie des voyageurs et un programme d'enregistrement des voyageurs, plutôt que deux instruments distincts.
Cette nouvelle proposition s'appuie sur les nouvelles technologies pour moderniser le travail des agents aux frontières et est censée remplacer une première mouture présentée en 2013 qui a été jugée difficile à mettre en oeuvre. M. Avramopoulos a indiqué que cette proposition sera accompagnée d'une modification ciblée du Code Frontières Schengen.
Le contexte actuel, avec l'arrivée massive de migrants aux frontières de l'UE et les risques terroristes jugés toujours élevés, pourrait peser sur la nature de ce paquet « frontières intelligentes » en en faisant plus un outil de gestion de l'immigration irrégulière que de facilitation de la vie des voyageurs.
La présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a ainsi jugé que cette proposition devient « urgente dans le contexte actuel ». Le ministre Nicolas Schmit a rappelé à Strasbourg la demande du Conseil européen du 15 octobre de s'appuyer sur ce principe d'employer des instruments « intelligents » pour renforcer les frontières de l'UE. Les États membres sont aussi largement favorables à l'accès des forces de police à de tels instruments, a dit M. Schmit, notamment pour prévenir des actes de terrorisme ou autres crimes graves.
Répondant à une question posée par le président de la commission des libertés civiles du PE, Claude Moraes (S&D, britannique), le commissaire Avramopoulos a précisé aux députés que les éléments biométriques, utilisés notamment pour faciliter le passage des frontières par les voyageurs bona fide comme pour surveiller les voyageurs dépassant leur durée de séjour autorisée (les « overstayers »), seraient limités à un petit nombre. Il a même jugé que le système pourrait ne reposer que sur l'emploi de l'image faciale et d'empreintes digitales. Un projet pilote est en cours pour tester ces méthodes.
Il n'a pas exclu non plus que les forces de police puissent avoir accès à ces systèmes d'entrée/sortie et au programme d'enregistrement des voyageurs mais sous de strictes conditions. Il a aussi assuré que la future proposition va respecter la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE en matière de protection des données personnelles et prendre en compte les enseignements de l'invalidation de la directive sur la rétention des données. Certains eurodéputés ont contesté une telle approche, notamment au sein de la GUE/NGL ou des Verts/ALE. Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL, française) a notamment affirmé que ce projet, qui devait « rendre l'UE plus attractive », sert « maintenant juste à renforcer les frontières et lutter contre les migrants ».
Rappelons que les propositions de 2013 ont porté sur deux règlements pour créer un programme européen d'enregistrement des voyageurs (RTP) et un système d'entrée/sorties. Le programme d'enregistrement doit permettre de délivrer aux voyageurs une carte informatisée qui leur permettra de franchir une barrière électronique dans les aéroports de l'UE. Le système d'entrée et de sortie a, pour sa part, pour objectif de dire si les voyageurs en règle ont bien quitté le territoire une fois la durée de leur titre de voyage expirée, en remplaçant les systèmes actuels de « tampon » et en calculant de manière électronique la durée du court séjour autorisé. Le coût estimé en était de près d'un milliard d'euros. (Solenn Paulic)