Strasbourg, 28/10/2015 (Agence Europe) - En adoptant à une large majorité le rapport de György Schöpflin (PPE, hongrois) sur l'Initiative citoyenne européenne (ICE), le Parlement européen a fait, mercredi 28 octobre, des suggestions pour améliorer ce « premier instrument de démocratie participative ».
L'ICE accorde depuis 2012 aux citoyens de l'UE le droit, s'ils réunissent au moins un million de déclarations de soutien représentant au moins un quart des États membres, de prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative sur une question de compétence européenne.
Plus de six millions de citoyens européens ont déjà pris part à une ICE, 51 demandes d'enregistrement d'une initiative ont été présentées, dont seules trois ont été considérées recevables (accès à l'eau, destruction de l'embryon humain et vivisection). Six organisateurs d'une ICE, soit 30% des initiatives refusées, ont contesté le refus de la Commission devant la Cour de justice. Une donnée « qui met en évidence les progrès qui restent encore à accomplir pour exploiter pleinement le potentiel de l'ICE », estime le PE.
Le PE invite la Commission à recommander aux États membres d'abaisser l'âge minimal pour être habilité à soutenir une ICE (de 18 à 16 ans) et de ne pas le lier à l'âge nécessaire pour y participer à une initiative à l'âge légal de participation aux élections européennes. Une mesure qui permettrait, selon le Parlement, d'impliquer davantage les jeunes à la conception du projet européen.
En adoptant un amendement des groupes PPE et S&D, le PE invite la Commission à réviser le règlement (211/2011) instituant l'ICE afin qu'un véritable suivi des initiatives retenues soit possible. Il prie la Commission de commencer à préparer un acte juridique sur les ICE retenues « dans un délai de 12 mois à partir de la publication par ses soins d'un avis positif ».
Le PE invite aussi la Commission à envisager la possibilité de soutenir financièrement les ICE à l'aide des budgets existants de l'Union et il lui demande de soutenir le développement d'un logiciel ICE dédié et compatible avec les téléphones portables.
La Commission devrait entreprendre une révision approfondie de l'ICE en 2016. (Lionel Changeur)