Bruxelles, 28/10/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, mercredi 28 octobre, de prévoir des fonds supplémentaires dans le budget 2016 de l'UE pour répondre aux besoins découlant de l'afflux sans précédent de réfugiés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Des ressources supplémentaires ont été prévues aussi pour financer l'aide à la création d'emplois pour les jeunes, améliorer la compétitivité de l'UE et régler les factures impayées.
Le Parlement a retenu un budget 2016 total de 157,4 milliards d'euros en engagements (4,1 milliards de plus que la position du Conseil en septembre) et 146,4 milliards en paiements (4,3 milliards de plus que la position du Conseil). Le PE a été très gourmand en dépassant les plafonds dans trois rubriques (marge négative de 1,5 milliard en engagements et de 1,3 milliard en paiements) et souhaite utiliser toutes les marges de flexibilité possible. « Nous voulons utiliser tous les instruments de flexibilité et nous n'excluons pas de recourir aussi la 'réserve pour imprévu' », a confié, en répondant à nos questions, le rapporteur, José Manuel Fernandes (PPE, portugais), dont le rapport sur le budget 2016 a été adopté en plénière avec 434 voix pour, 185 contre et 80 abstentions. M Fernandes a estimé que ce budget était « crédible ».
M. Fernandes a déclaré que la priorité numéro un était d'abord l'emploi et la compétitivité (aider les petites entreprises) et de poursuivre l'initiative aidant les jeunes à trouver un emploi. Le PE a prévu ainsi 473,2 millions d'euros de fonds en 2016 au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes, alors que la Commission ne prévoyait rien en engagements, sachant que les crédits devaient se concentrer sur 2014-2015.
Le PE estime que, pour gérer la crise des réfugiés, qui est exceptionnelle, il faut des ressources exceptionnelles, a dit le rapporteur, qui s'est opposé aux redéploiements de crédits, aux réductions de crédits dans des programmes, « pour résoudre ce problème ». Afin de répondre aux besoins des États membres qui gèrent les plus grands afflux de réfugiés et de migrants ainsi que ceux des pays hors UE qui en hébergent encore davantage, le Parlement a voté un total de 1,16 milliard d'euros de plus (en rubrique 3 et 4) pour apporter « une première réponse » à la crise migratoire.
Rubrique 3 'sécurité et citoyenneté'. Il est prévu notamment 780 millions d'euros pour assurer la relocalisation de 120 000 personnes supplémentaires (il y a déjà eu 150 millions pour relocaliser 40 000 personnes). Le PE salue la lettre rectificative n.2, dont les 600 millions d'euros en faveur des pays de l'UE les plus touchés par cette crise. Les chiffres du PE dépassent le plafond de la rubrique 3 de 931 millions d'euros en engagements. Le PE propose de mobiliser tous les moyens disponibles pour financer le renforcement des crédits liés à la migration.
Par ailleurs, le PE a adopté un amendement d'Alain Cadec (PPE, français) permettant une supervision des garde-côtes au niveau européen. Il est proposé de créer un mécanisme européen de supervision pour coordonner l'action des garde-côtes nationaux ainsi que celle des agences européennes (Frontex, EASME, AECP). Cette proposition s'accompagne d'un budget de 750 000 euros pour mutualiser les capacités et les moyens, partager les informations et réaliser une planification coordonnée des opérations en mer.
Rubrique 4 'action extérieure'. Dans cette rubrique aussi, des crédits supplémentaires ont été votés par le PE pour répondre à la crise migratoire: +178,1 millions d'euros dans le cadre de l'instrument européen de voisinage, mais aussi d'autres programmes: coopération au développement (+26,6 millions), aide humanitaire (+26 millions), aide de préadhésion (+11,2 millions). Le PE prévoit un total pour cette rubrique de 9,1 milliards en engagements (la marge est donc épuisée).
Rubrique 1b 'cohésion'. Le Parlement a ajouté 1,3 milliard d'euros pour le programme de recherche européen Horizon 2020 et le mécanisme pour l'interconnexion (des infrastructures) de l'Europe, pour restituer les fonds empruntés à ceux-ci afin de lancer le plan d'investissement Juncker (Fonds européen pour les investissements stratégiques).
Le Parlement a également insisté sur le fait que, pour rester fidèle à l'objectif de réduire les factures impayées à 2 milliards d'euros d'ici la fin de 2016, le milliard d'euros pour soutenir la Grèce doit être financé par de nouvelles contributions des États membres.
Pierre Gramegna, président en exercice du Conseil, avait souligné la veille, lors du débat, que les amendements du PE avaient pour effet d'augmenter de plus de 4,15 milliards d'euros les crédits d'engagement et de 4,34 milliards les crédits de paiement (comparé à la position du Conseil du 4 septembre). Le 14 octobre, il y a eu la lettre rectificative n.2 (renforcement des crédits pour répondre à la crise des réfugiés). « Mais, même par rapport à cette révision apportée par la lettre rectificative, les amendements du PE s'écartent encore de 2 milliards en paiements et de 2,5 milliards d'euros en engagements », a relevé le ministre luxembourgeois.
Surtout, il a critiqué le fait que les augmentations de crédits proposées par le PE entraînent des dépassements des plafonds du cadre financier pluriannuel de 1,5 milliard en engagements et de 1,3 milliard en paiements. Les marges des rubriques 1a (compétitivité), 1b (cohésion) et 3 (justice, affaires intérieures) seraient « négatives » et celle de la rubrique 4 (action extérieure) serait épuisée. L'approche du PE est, selon M. Gramegna, « maximaliste ou ambitieuse à l'extrême ». Il a noté aussi que, pour les dépenses agricoles, le PE propose une hausse des crédits de 500 millions d'euros (pour soutenir les agriculteurs en crise), alors que la Commission, dans sa lettre rectificative, a trouvé des moyens différents et a même prévu une baisse de 477 millions en engagements et en paiements.
Le 29 octobre commence la période de trois semaines de conciliation entre le Conseil et le PE, qui espèrent conclure un accord le 23 novembre, lors du Conseil Ecofin (formation 'budget'). (Lionel Changeur)