Bruxelles, 28/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, mardi 27 octobre, être en train de travailler à une révision des règles de l'UE sur les taux de TVA.
L'institution européenne réagissait aux événements survenus la veille au Royaume-Uni, où le gouvernement a contenu un mouvement de protestation revendiquant un taux de TVA nul sur les produits d'hygiène, tels que les tampons et serviettes hygiéniques, en promettant de soulever cette question auprès de la Commission européenne.
« Le Royaume-Uni n'a pas la latitude d'étendre de manière unilatérale le taux zéro à des nouveaux produits (…) ; tout changement aux règles de l'UE sur la TVA requerra une proposition de la Commission et le soutien des 28 États membres. Sans cette accord, il ne nous est pas permis de réduire les taux sous les 5% » (le taux actuel - NdlR), a déclaré David Gauke, secrétaire d'État au Trésor chargé des Finances.
« Les règles de TVA de l'UE ne sont pas imposées par la Commission, elles sont décidées et convenues entre les États membres. Contrairement à ce que prétend la presse, les tampons bénéficient d'un taux réduit de taxation, de 5% au lieu du taux standard de 20% », a expliqué Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, et cela, grâce à la flexibilité de la directive TVA. La liste des produits qui peuvent bénéficier de taux réduits a, elle aussi, été convenue par les États. Selon les règles actuelles, les États ne peuvent appliquer un taux zéro sur un produit, à moins que tous les autres États soient d'accord pour le faire. « Les taux nuls sont des exceptions et vont contre les principes généralement acceptés de la TVA », selon Mme Mock. La Commission prépare une révision des règles, attendue en 2016. « Une option serait de donner plus de latitude aux États pour fixer les taux », a conclu Mme Mock. (Elodie Lamer)