Bruxelles, 28/10/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont reporté, mercredi 28 octobre, le vote sur le projet de rapport 'Leinen/Hübner' réformant la Loi électorale de l'UE qui harmonise l'organisation des élections européennes dans les États membres.
Ce report a été demandé officiellement par le groupe chrétien-démocrate d'où est issu un des deux co-auteurs du rapport, la Polonaise Danuta Hübner. En cause: la disposition qui introduit le concept d'un seuil minimal contraignant de suffrages à recueillir pour être élu député européen (EUROPE 11414). Selon le rapport, ce seuil se situerait entre 3% et 5% des suffrages dans les pays à circonscription unique ainsi que dans les pays établissant plusieurs circonscriptions et d'où sont issus au moins 26 députés élus sur la base de listes.
Réagissant au report du vote, Arne Gericke (CRE, allemand) s'est réjoui que M. Leinen « ait, à ce stade, échoué avec sa 'Lex Germania' à introduire, par la petite porte, un seuil national en Allemagne », dans un communiqué. Membre du parti de la Famille, il fait partie des sept eurodéputés allemands élus en 2014 après que la Cour constitutionnelle du pays a abrogé la disposition introduisant un seuil minimal en Allemagne.
Au sein du groupe S&D, on estime que le projet de rapport aurait quand même bénéficié d'une majorité confortable. Néanmoins, le PE étant à l'initiative sur ce dossier, l'objectif est de rassembler le maximum d'eurodéputés afin de peser sur le Conseil de l'UE qui statuera à l'unanimité.
Le rapport n'ayant pas été renvoyé à la commission parlementaire compétente, le vote en plénière a été reprogrammé au mercredi 11 novembre, lors d'une mini-session plénière à Bruxelles. M. Leinen souhaite que l'adoption du rapport ait lieu avant la fin de la Présidence luxembourgeoise, le Luxembourg étant désireux d'initier les discussions entre États membres d'ici à fin 2015. Des discussions entre groupes politiques sur la suite à donner au rapport ont déjà eu lieu, mercredi.
Mardi soir, lors du débat en plénière, la droite conservatrice a qualifié le rapport d'excessivement européiste, alors que les libéraux et les écologistes ont jugé que le texte manquait d'ambition.
Rappelons que le rapport vise à inscrire dans la loi européenne le principe de 'Spitzenkandidaten' selon lequel les principales familles politiques nommeraient à l'avance leur chef de file qui, en cas de victoire, présiderait la Commission européenne. Tel fut le cas avec la nomination du chrétien-démocrate luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, après la victoire électorale de la famille chrétienne-démocrate (PPE) aux élections européennes de 2014. (Mathieu Bion)