Bruxelles, 14/10/2015 (Agence Europe) - Les vingt-huit chefs d'État ou de gouvernement de l'UE feront le point, jeudi 15 octobre, des discussions relatives au renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM).
L'heure n'est pas à des décisions d'envergure sur des mesures ambitieuses menant à une intégration plus poussée des économies de la zone euro dans le cadre d'un processus associant aussi les pays n'ayant pas adopté la monnaie unique. Une discussion plus substantielle est annoncée pour le sommet de décembre.
Ces discussions se basent sur le rapport des '5 présidents' (Commission européenne, Conseil européen, BCE, Eurogroupe, Parlement européen) qui envisage une évolution en deux étapes de l'UEM: la première étape, entre 2015 et 2017, consiste à faire des propositions dans le cadre des traités actuels, telles que l'achèvement de l'union bancaire en zone euro par le biais de la mise en chantier du volet 'garantie des dépôts bancaires' (EUROPE 11340). Après 2017 et donc après les élections en Allemagne et en France, des réformes plus ambitieuses nécessitant une révision des traités seraient à l'ordre du jour, telles que la création d'un budget propre à l'Eurozone afin d'aider certains pays à faire face à des chocs macro-économiques.
Force est de constater que le niveau d'ambition des États membres est limité, la crise grecque ayant cédé la place à l'afflux massif de réfugiés en Europe dans l'ordre des urgences à affronter. Si le président du Conseil européen devait tenir compte de toutes les requêtes formulées, il n'y aurait qu'une phrase dans le projet de conclusions qu'adopteront, jeudi, les leaders européens, à savoir celle mentionnant les discussions sur l'avenir de l'UEM, a indiqué une source européenne. « La disponibilité des États membres pour faire (de l'UEM, NDLR) un dossier prioritaire n'est pas grande », a constaté un ambassadeur, faisant état de pays demandant qu'« on ne parle plus de l'achèvement de l'union bancaire ».
Soutenue par la Slovénie et les Pays-Bas, l'Allemagne n'est pas enthousiaste à l'idée de mutualiser les risques que ferait peser la défaillance d'une banque d'un autre État membre sur les dépôts bancaires des particuliers allemands (EUROPE 11388). Surtout s'il s'agit de faire intervenir le Mécanisme européen de stabilité, comme le suggèrent la France et l'Autriche.
Le projet de conclusions du sommet, daté du lundi 12 octobre, souligne « l'urgence d'achever l'union bancaire » et demande que les travaux dans ce domaine soient intensifiés. Seraient ainsi concernés le volet 'garantie des dépôts bancaires' ainsi que la transposition rapide de la directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de restructuration bancaire et la création, dès 2016, d'un financement relais ('bridge financing') pour le Fonds unique de résolution bancaire, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire. Mais il n'est pas certain que le Conseil européen fasse allusion à l'union bancaire en zone euro dans le texte qu'il adoptera à l'issue de ses travaux. « Il n'est pas certain qu'on singularise un sujet. S'il n'est pas cité, cela ne signifie pas une opposition sur le fond », a optimisé un autre ambassadeur, convaincu que l'achèvement de l'union bancaire aura lieu in fine. (Mathieu Bion et Elodie Lamer)